L’Antwerp veut la fin de l’obligation des joueurs formés localement : une juge belge saisit la Cour Européenne de justice

L’Antwerp et son président Paul Gheysens ont donc saisi la CBAS, la Cour belge d’arbitrage pour le sport, passage obligé pour le droit du sport en Belgique. Le matricule 1 a aussi contesté, dans la foulée, le règlement de l’Union Belge de football qui impose d’inscrire sur la feuille de la match un minimum de 6 joueurs qui ont été formés par un club belge dont 2, au minimum, ont fait l’objet d’une affiliation pendant au moins trois saisons complètes avec un club belge avant leur 21ème anniversaire. Le 10 juillet 2020, la sentence arbitrale a décidé que "les demandes du club anversois étaient irrecevables et non fondées".

Mais le club et ses conseils n’en sont pas restés là. Ils ont porté le dossier devant le tribunal de première instance francophone de Bruxelles, l’instance de recours dans cette procédure sportive belge. Et, par un jugement en date du 15 octobre dernier, le tribunal a accueilli le recours en annulation contre la sentence arbitrale au motif qu’elle violerait l’ordre public de l’Union européenne et, plus précisément, les deux articles du "Traité sur le fonctionnement de l’ordre européen" relatifs à la libre circulation des travailleurs et à la libre concurrence.

Pour trancher cette problématique, le Tribunal a adressé deux questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union Européenne. En substance, est-ce que les règles "JFL" imposée par l’UEFA mais aussi ses 55 fédérations violent le droit européen ? On est donc reparti dans une procédure identique à celle de l’arrêt Bosman, jadis. C’est déjà un succès significatif pour les avocats et l’Antwerp contre l’Union Belge et, par extension, contre l’UEFA. La suite au prochain épisode. Et cela risque de prendre encore quelque temps puisque la durée de la procédure est estimée entre 15 et 18 mois.

On peut évidemment se poser des questions légitimes sur le fond du dossier car il n’est sans doute pas souhaitable, à terme, de ne plus avoir de joueurs belges, ou en tous cas beaucoup moins, dans les noyaux de Pro League. Par ailleurs, ces règles défavorisent les clubs situés dans les petits pays puisque leur réservoir de recrutement est bien moindre que celui des clubs établis dans les grandes nations du foot. Et c’est donc encore une fois la toute puissante hégémonie de l’UEFA et de ses règlements qui sont remis en cause. Pour la formation des jeunes joueurs belges et leur mise en valeur, il existe sans doute d’autres moyens que ces quotas imposés, par exemple des incitants financiers distribués par l’UEFA aux clubs favorisant la formation. Un beau débat en perspective…