Quels seront les moyens budgétaires de l'Union européenne pour les sept ans à venir et à quoi seront-ils utilisés? Cette négociation traditionnellement longue et délicate a été rendue plus ardue encore cette fois par l'irruption du Coronavirus et la nécessité de mettre plus d'argent encore à disposition.
Elle est en passe de s'achever: les négociateurs du Parlement européen et ceux du Conseil (les États membres) sont parvenus ce mardi à un accord sur le budget, auquel sera adossé le fonds de relance post-coronavirus. L'annonce de cet accord a été faite par la présidence allemande du Conseil et par la commission des Budgets du Parlement européen.
Ils travaillaient sur un document accouché dans la douleur le 21 juillet dernier: après quatre jours et nuits de négociation serrée, les 27 chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union étaient parvenus à s'accorder sur leur version de ce budget européen 2021-2027 (1074,3 milliards d’euros) et sur l’instrument de relance post-Covid (750 milliards) qui sera alimenté par un emprunt commun.
Il aura fallu plus de deux mois et onze sessions de négociations entre le Parlement européen, insatisfait de ce budget, et le Conseil pour voir naître cet accord, a priori dans les temps pour ne pas retarder ou de paralyser les programmes européens.
Les eurodéputés réclamaient notamment des efforts supplémentaires en matière de santé, d'éducation et de recherche.
A leur tête, Johan Van Overtveldt, président de la Commission budget au Parlement européen. Il estime ce soir que de bonnes avancées ont été obtenues.
"Les décisions de juillet auraient eu un énorme impact à long terme sur des programmes européens comme Horizon (recherche et développement), le programme erasmus, le programme Invest,... Alors depuis le début, au Parlement, nous avons eu comme objectif majeur d'apporter une correction. Et on l’a fait: on pu ajouter à ces programmes près de 16 milliards d'euros supplémentaires. Je pense que personne n'avait pensé qu'on atteindrait de tels montants."
Johan Van Overtveldt se félicite également d'une second changement: "Nous avons pu nous assurer qu’il y ait assez de moyens disponibles à l'avenir pour rembourser l’emprunt effectué, les 750 milliards d’euros en réponse au coronavirus, pour qu’il puisse être remboursé sans peser plus tard sur ces programmes-là".
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Selon la présidence allemande du Conseil, l’accord convenu avec le Parlement comprend effectivement un renforcement ciblé des programmes de l’UE, notamment Horizon Europe (recherche et innovation), EU4Health (santé) et Erasmus + (éducation), à hauteur de 15 milliards d’euros, à la fois via des moyens supplémentaires (12,5 milliards d’euros) et des réaffectations (2,5 milliards d’euros), tout en respectant les plafonds de dépenses fixés par le Conseil.
Ces moyens supplémentaires devraient provenir notamment de l'instauration de six taxes européennes, par exemple sur le plastique, sur les transactions financières ou encore sur les entreprises du numérique.
Cet accord, c'est une grande avancée, mais pas encore le bout du chemin.
Le texte, pour être entériné, devra encore franchir plusieurs écueils, plusieurs votes au Parlement et au Conseil, avec notamment une menace de veto de la Hongrie. En bloquant le budget dans sa toute dernière ligne droite, la Hongrie entend s'opposer au lien entre décrocher des fonds européens et respecter l’État de droit.
