Le budget fédéral plus déficitaire que prévu ? Calculs différents, "erreur matérielle" : le sujet s’invite à la Chambre ce jeudi

La secrétaire d’Etat au Budget, Eva De Bleeker, a donc confirmé que l’estimation du déficit du budget fédéral était bien révisée à 2,9% du PIB.

Le chiffre de déficit de 3,4% du PIB était, selon ses explications, le résultat d’un excès de prudence. La secrétaire d’Etat aurait comptabilisé dans le budget la baisse de la TVA sur les produits énergétiques, électricité et gaz, prolongée en 2023, alors qu’elle n’aurait pas dû le faire.

En effet, l’impact de cette baisse de TVA devrait encore dépendre du prix du gaz et de l’électricité l’an prochain (que le gouvernement espérait voir baisser) et d’une réforme des accises qui doit encore être mise en place. Cette réforme des accises devrait, en principe, neutraliser budgétairement le coût de la baisse de la TVA…

Des explications qui n’ont, en tout cas, pas convaincu la N-VA qui a obtenu que la Commission Finance et Budget se réunisse, ce jeudi soir, pour aborder le sujet.

En attendant que la Commission Budget et Finances se réunisse à 18h30, le Premier ministre a été la cible d’une salve de questions de la part de députés de l’opposition, ce jeudi après-midi, lors de la séance de questions orales à la Chambre.

"Vous avez le plus mauvais de tous les mauvais budgets d’Europe", a déclaré Sander Loones (N-VA) celui-là même qui a levé le lièvre de la différence de déficit entre le budget présenté en octobre et la version arrivée à la Chambre en début de semaine.

"Comment expliquer que le trou budgétaire belge soit le plus profond ?", s’est demandé François De Smet (Défi), y voyant une conséquence de mesures d’aide "pas assez ciblées" et avertissant le gouvernement des risques lorsque l’Union Européenne sera de nouveau plus exigeante en matière de rigueur budgétaire. "Peut-on vraiment se comporter comme si l'après 2023 n'existe pas?", a-t-il lancé. 

Pour le Vlaams Belang, la différence dans le calcul du déficit budgétaire entre la version de la secrétaire d’Etat au Budget et la correction demandée par le Premier n’est "pas du tout une erreur matérielle". Pour le député Vermeersch, la vraie question est de savoir si la réduction de la TVA sur l’énergie sera permanente ou pas.

"Quels sont les vrais chiffres ?", se demande Catherine Fonck (Les Engagés) qui se demande aussi si la TVA à 6% sur le gaz et l’électricité est "définitive et structurelle". "Quelles sont les vraies décisions ?" se demande-t-elle.

Au PTB/PVDA, Marco Van Heees ironise sur la différence d’estimation budgétaire. "Juste une légère petite différence d’un milliard et demi d’euros", déclare-t-il. Mais demande-t-il, "ce milliard et demi d’euros, qui va le payer ? L’Etat ou les ménages ?".

"Je regrette cette erreur matérielle", a répondu d’emblée le Premier ministre. Selon lui, l’erreur vient d’une mauvaise interprétation. A propos de la baisse de la TVA sur le gaz et l’électricité, "on semblait indiquer qu’il s’agirait de mesures permanentes", a expliqué le Premier ministre, mais a-t-il ajouté, "tout le monde sait bien que cela ne correspond pas aux mesures prises par le gouvernement".  "Quand on lit la notification et la loi, tout un chacun sait qu’il s’agit de mesures d’aide temporaires". "Au moment où la crise diminue, ces mesures provisoires vont prendre fin", a-t-il précisé.

Concernant la TVA à 6%, une fois la crise passée, le gouvernement compte bien la maintenir mais la contrebalancera par des accises. "Le gouvernement a la volonté que les 6% de TVA deviennent permanents", a déclaré Alexander De Croo. "Mais on a dit que quand cette réduction à 6% devient permanente, ce sera compensé par une réforme des accises", a-t-il précisé, car "ce doit être une réforme budgétairement neutre".

Cela justifierait donc le maintien d’un déficit de 2,9% du PIB pour le budget 2023. Prévoir 3,4%, comme l’avait fait la secrétaire d’Etat au Budget en intégrant le coût de la baisse de TVA à 6% pour les finances de l’Etat, n’aurait donc pas de sens en raison de la réforme des accises qui est prévue. Le Premier ministre a d’ailleurs rappelé que le ministre des Finances était chargé de présenter cette réforme d’ici la fin de l’année.   

A 18h30, c'est la secrétaire d'Etat au Budget, Eva De Bleeker, qui se présentera devant les députés de la commission Budget et Finances pour défendre le point de vue du gouvernement.