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Le Conseil d'Etat valide la coalition forestoise Ecolo-PS issue des élections communales 2018

La coalition forestoise Ecolo-PS est confortée par le Conseil d'Etat
21 avr. 2021 à 10:39 - mise à jour 21 avr. 2021 à 10:39Temps de lecture3 min
Par Philippe Carlot

Ca avait été l'imbroglio politico-juridique majeur à l'issue des élections communales d'octobre 2018. Dans un premier temps, Ecolo, devenu le premier parti de Forest avec 11 sièges, conclut un accord de majorité avec le MR (6 élus) et le CDH (2 conseillers), élargi par la suite à DéFI. Le poste de bourgmestre échoit à l'Ecolo Stéphane Roberti et l'ensemble des élus des trois listes signent son acte de présentation au mayorat. 

Un coup de théâtre renverse les alliances

Mais cette coalition ne dure que quelques jours. Après de nouvelles négociations, Ecolo et le PS annoncent leur volonté de poursuivre ensemble le travail entamé sous la précédente législature, Ecolo conservant le mayorat. Problème, la loi communale interdit aux conseillers communaux de signer deux actes de présentation différents et seul l'acte déposé le premier en date auprès du secrétaire communal est recevable.

Les 11 élus Ecolo ne peuvent donc pas valider la présentation de Stéphane Roberti au poste de bourgmestre avec le PS pour partenaire, puisqu'ils sont liés par le premier acte. Pour devenir bourgmestre, le candidat doit bénéficier du soutien de la majorité des conseillers de la liste sur laquelle il a été élu, en plus d'une majorité au sein du conseil communal. 

Les deux partis imaginent donc ce qu'il faut bien appeler un stratagème. Le 4 décembre, le premier conseil communal issu des élections d'octobre 2018 s'installe. Il doit procéder à l'élection des échevins et échevines. Les candidats sont ceux désignés dans le premier accord de majorité, liant Ecolo, le MR et le CDH. Ecolo et le PS votent contre et aucun.e des candidat.e.s-échevin.e.s n'est élu.e. 

Un second acte de présentation

Pour les élus Ecolo et PS, les compteurs sont remis à zéro et tout le monde repart d'une page blanche. Puisqu'aucun échevin n'a émergé du vote du conseil communal du 4 décembre, ceux qui ont signé le premier acte de présentation de Stéphane Roberti sont déliés de leur engagement et libres de signer le second acte. Les 11 conseillers Ecolo et les 10 élus PS signent donc en faveur du bourgmestre Ecolo et se partagent les mandats scabinaux. Et le 18 décembre, le conseil communal procède à l'élection des échevins. Dans les rangs de l'opposition MR, DéFI et CDH, on crie évidemment à l'entourloupe et, dans la foulée, des conseillers du MR et du CDH introduisent un recours en annulation auprès du Conseil d'Etat. 

Un procédé validé

Pour le Conseil d'Etat, l'échec du premier vote sur la désignation des échevins justifiait la tenue d'un second scrutin et un nouvel acte de présentation. "Compte tenu du parallélisme existant entre la présentation du bourgmestre et celle des échevins, le refus de la présentation d’un échevin par le conseil communal doit avoir la même conséquence que celle du refus de la présentation du bourgmestre par le gouvernement, à savoir la levée de l’interdiction de signer un nouvel acte de présentation". Le Conseil d'Etat poursuit son raisonnement : "L’article 18bis de la Nouvelle loi communale doit par conséquent s’interpréter comme ne s’opposant à la signature d’un nouvel acte de présentation que tant qu’il n’a pas été statué sur le précédent, ce qui n’a pas été le cas en l’espèce puisqu’il n’est pas contesté que le conseil communal a rejeté une première présentation des échevins avant qu’une nouvelle présentation ne soit signée". 

La majorité forestoise confortée

L'arrêt du Conseil d'Etat légitime et conforte donc la coalition forestoise Ecolo-PS. Juriquement et politiquement, les deux partenaires peuvent aller de l'avant sans plus craindre une annulation du résultat des élections de 2018. Sur le plan de la morale politique, par contre, l'épisode - peu glorieux - pourrait laisser des traces. 

Elections communales 2018: le point sur les coalitions

Le Mode d'Emploi : élections 2018 - le point sur les coalitions communales

JT 19h30

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