Le conseil d’administration de la RTBF dicte-t-il les sujets aux journalistes ?

Avant toute chose, tentons déjà de poser le cadre, en trois questions clefs :

1. Qui en fait partie ?

Bon, ça, c’est pour le cadre, mais en pratique, aujourd’hui qui sont ceux et celles qui siègent au CA ?

Parmi eux, il y a notamment Amaury Caprasse (PS). Il est vice-président au sein du conseil d’administration. Il est aussi directeur de l’Institut Emile Vandervelde (IEV), le centre d’études du PS. On le dit proche du président du PS, Paul Magnette. Il a aussi été brièvement chef de cabinet de l’actuel secrétaire d’Etat Thomas Dermine. C’est d’ailleurs au moment où Thomas Dermine est entré au gouvernement fédéral qu’Amaury Caprasse l’a remplacé au conseil d’administration de la RTBF. Pourquoi ? Eh bien parce que pour faire partie du CA de la RTBF, certains cumuls sont interdits.

Tout ça est détaillé dans le décret du 14 juillet 1997. En gros, il est impossible de faire partie du CA de la RTBF si l'on est :

• membre d’un gouvernement

• membre d’un cabinet ministériel

• député

• sénateur

• bourgmestre

• gouverneur de province

Impossible non plus de devenir administrateur si l'on est déjà “employé par la RTBF ou une des filiales”, si l'on a une fonction qui pourrait mener à un “conflit d’intérêts” ou si l'on est membre “d’un organisme raciste, xénophobe ou négationniste”. A ces conditions, viennent s’ajouter celles comprises dans la charte de l’administrateur public auprès de la RTBF.

Ok, mais reste que les membres du CA sont bel et bien désignés par des partis politiques. Sur quelle base ?

Cette question, je l’ai posée au président du conseil d’administration de la RTBF, l’ECOLO, Baptiste Erkes. Et je vous le dis tout de suite : pour ce faire, je me suis conformé aux règles internes à la RTBF qui régissent le cadre dans lequel je peux interroger un membre du CA - j’y reviendrai plus tard.

les partis politiques choisissent des profils qui ont certaines compétences nécessaires

Pour la petite histoire, Baptiste Erkes est aussi, notamment, responsable de la communication d’ETOPIA, le centre d’étude d’ECOLO. Voilà un point commun avec Amaury Caprasse (PS). Selon Baptiste Erkes, “les partis politiques choisissent des profils qui ont certaines compétences nécessaires comme “avoir une bonne connaissance du paysage médiatique, de la gestion publique, du milieu culturel, de l’information, …” Notons que Baptiste Erkes a aussi été attaché de presse pour Ecolo et qu’il a une "expertise en transition digitale qui est justement un enjeu pour la RTBF”, explique-t-il. “Je faisais aussi partie du CA sous la précédente législature précédente en tant qu’observateur. J’avais donc une connaissance du fonctionnement du CA”.

2. Quelle influence des partis politiques sur le CA?

Vous l’avez compris, parmi les administrateurs (à savoir les membres du conseil d’administration), il y a des personnalités très haut placées dans les instances de certains partis politiques. Doit-on y voir une manière pour les partis politiques d'influencer les décision du conseil d'administration ? 

Pour Simon-Pierre De Coster, directeur du service juridique de la RTBF, “ce n’est tout simplement pas interdit dans les règles actuelles”. Par ailleurs, pour lui, la présence de ce type de profils dans le CA serait “un avantage”. “Ce sont des gens qui apportent quelque chose à la RTBF notamment sur sa vision stratégique. De plus, cela permet d’avoir des personnes qui sont capables de faire un véritable contrepoids face à un administrateur général fort”, on comprend ici, un administrateur général qui a une bonne connaissance de la gestion publique.

Une vision partagée par Jean-Pierre Jacqmin, directeur de l’information et des sports. Mais il ajoute “qu’on peut avoir des personnalités, désignées par des partis politiques, qui sont indépendantes dans leurs têtes même si elles sont en lien avec leurs partis”. Alors posons la question autrement. Ne serait-ce pas intéressant d’amener au sein du conseil d’administration, des personnalités issues de la société civile ? “Oui, sans doute”, répond Jean-Pierre Jacqmin. Mais cela n’exclurait pas, selon lui, que ces personnes “représentent des courants et des lobbys de la société civile et voudraient aussi, en tant qu’administrateur, influencer le média”.

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3. Quel est le rôle du CA ?

Mais alors quelles sont les missions du conseil d’administration ? Là aussi, elles sont reprises dans le décret de juillet 1997. On peut les résumer par le contrôle des budgets de la RTBF, le contrôle de la gestion journalière qui est assuré pratiquement par l’administrateur général, la validation de marchés publics. Il faut y rajouter la validation de la grille des programmes et celle de certaines nominations à des postes clés. Alors n’est-ce pas là qu’une première forme d’influence du politique peut se faire ressentir ?

A propos de l'établissement de la grille des programmes. Il s’agit en fait des émissions culturelles, de sports, d’informations, de divertissements, etc. que la RTBF décide de mettre sur antenne. Ces programmes sont établis en interne par les chefs de service de la RTBF (rédacteurs en chef, directeur de l’information,…). Elles sont ensuite présentées au conseil d’administration (CA) par l’administrateur délégué (Jean-Paul Philippot) pour validation. “Le rôle du CA c’est bien d’établir la grille des programmes”, explique Simon-Pierre De Coster, directeur du service juridique de la RTBF. “Il ne s’agit pas de choisir les sujets, ni les invités qui vont être interviewés. Cela, ce sont les prérogatives du directeur de l’information et de ses rédacteurs en chef”. De son côté, Jean-Pierre Jacqmin, directeur de l’information et des sports, insiste : “un administrateur peut faire des remarques, poser des questions mais ce n’est pas lui qui va changer la grille des programmes. Ce n’est pas lui qui va la faire, ni la changer”.

Il ne s’agit pas de choisir les sujets, ni les invités qui vont être interviewés

Pour Baptiste Erkes, président du CA de la RTBF, “il ne faut pas avoir de fantasmes là-dessus. Nous sommes en fait responsables du respect du contrat de gestion de la RTBF qui définit les missions que la RTBF se fixe”. Arrêtons-nous un instant sur ce point.

• Le contrat de gestion

Le contrat de gestion, c’est un peu la Bible ou le Coran version RTBF. Il regroupe l’ensemble des missions de services publics que la RTBF doit accomplir. Il est négocié tous les 5 ans. Par qui ? C’est là que c’est intéressant.

Il est négocié en commission média du parlement de la fédération Wallonie-Bruxelles. C’est donc bien ici que “l’influence du monde politique” peut s’exercer même s’il faut noter l’ensemble des recommandations qui serviront de base au contrat de gestion doivent être voté en plénière et donc par l’ensemble des partis politiques. Autre nuance, les politiques ne sont pas les seuls à donner leur avis puisque la “société privée” est aussi consultée. On parle ici “de tous les concurrents de la RTBF, le secteur de l’enseignement, les sociétés de droits d’auteur, le monde de la musique, du théâtre, les syndicats, le groupe France Télévisions, la VRT, …”, explique Simon-Pierre De Coster, responsable du service juridique à la RTBF. Ensuite, le parlement de la FWB va donc établir une liste de recommandations.

A ces recommandations, vient s’ajouter un “plan stratégique” établi en interne par la RTBF. “Ensuite, à un moment, on doit faire matcher les recommandations du parlement avec le plan stratégique de la RTBF”. C’est de ce compromis que naît le contrat de gestion de la RTBF. Pour Simon-Pierre De Coster, “tous les acteurs économiques, sociaux et culturels vont se faire entendre. C’est un texte qui reflète les différentes tendances qui existent dans la société.”

• Et la nomination des postes clés ?

C’est une des prérogatives du conseil d’administration (CA). Certains postes de directeurs/directrices généraux ou celui du directeur de l’information sont des postes à mandats qui doivent être validés par le CA de la RTBF. Toutefois, pour ces postes, le CA fait appel à un jury d’experts indépendants qui rend ensuite un avis. C’est sur cette base que les administrateurs (membres du conseil d’administration) votent.

• Le CA sur antenne

Comme mentionné en début d’article, il existe des règles qui encadrent la présence de membres du conseil d’administration sur nos antennes. Ainsi, un administrateur ne peut pas faire partie de l’équipe d’une émission produite par la RTBF. Il ne peut pas non plus solliciter une interview. Il peut toutefois être interviewé dans des cas exceptionnels mais à plusieurs conditions dont la plus importante est qu’il soit “le seul acteur ou la seule personne-ressource compétente”. Voilà pourquoi je précisais que je me suis conformé aux règles en vigueur en interviewant Baptiste Erkes sur sa propre fonction au sein du CA : dans ce cas précis, cette interview était justifiée, ce qui n'aurait pas été le cas si je l'avais interviewé dans le cadre d'un article sur la mobilité par exemple. 

Maintenant qu’on a compris qui faisait partie du conseil d'administration et quelles étaient les limites à leurs missions, ça a pris un peu de temps je vous l’accorde, tentons de répondre à la question qui nous occupe ici : le CA a-t-il une influence sur la rédaction? Et pour cela, le mieux c’est encore de la poser à une collègue, journaliste de terrain spécialisée en politique depuis une dizaine d'années, Rachel Crivellaro. “Je n’ai jamais reçu d’inflexion dans un sens ou dans un autre de membre du CA même de manière subtile”. Mais elle précise tout de même, “ce qui peut arriver c’est que des politiques passent par leurs représentants au conseil d’administration pour manifester leur mauvaise humeur dans le traitement d’une matière mais il n’y a pas de pression en tant que telle. On sait que ça n’a pas plu, qu’il y a une réflexion qui a été faite au CA mais c’est tout”. 

Je n’ai jamais reçu d’inflexion dans un sens ou dans un autre de membre du CA même de manière subtile

Selon elle, “la pression existe. On ne ne va pas la nier mais elle est beaucoup plus diffuse et elle passe en général pas la hiérarchie. Il y a quand même toujours le filtre de la direction et des managers. Ca filtre pas mal. Et c’est, à mon avis, parfois à leur niveau que cela doit être plus problématique. Mais je n’ai jamais eu de pression de leur part.” 

Reste la question plus générale des pressions de la part du reste du monde politique. “Certains politiques mettent la pression. Certains plus que d’autres”, explique Rachel Crivellaro. “Parfois, le service après-vente est un peu violent parce que certains n’ont pas apprécié la teneur ou le contenu de l’interview. De temps en temps, il y en a certains qui essayent de s’inviter par la porte ou par la fenêtre. Donc il y a un travail d’équilibrage à faire”. Mais elle précise que “cela n’a jamais pris des proportions telles qu’il fallait l’intervention de l’un ou de l’autre. Je n’ai jamais eu non plus l’impression d’avoir merdé ou d’avoir outrepassé mes prérogatives”.

Voilà pour le terrain donc, mais qu’en est-il dans les échelons supérieurs ? Jean-Pierre Jacqmin, directeur de l’information et des sports à la RTBF, explique ne pas avoir “de rapports directs ni structurels avec le conseil d’administration”. Il précise qu’il peut “éventuellement y être appelé pour un dossier ou un autre mais ça n’arrive quasi jamais. Même pas une fois par an”.

Plus encore, il définit lui-même son rôle comme celui “d’organisateur de l’information” dont l’une des missions est la “vérification des règles du traitement de l’information et de déontologie du personnel”.

• La déontologie journalistique contre les pressions

Cette déontologie s’applique encore plus particulièrement aux journalistes. Les principes de base sont d’ailleurs repris dans un code de déontologie journalistique. Chaque journaliste lorsqu’il réalise un sujet doit donc respecter ces grands principes qui s’organisent autour de 4 axes :

• la recherche et le respect de la vérité

• l’indépendance du journaliste

• la loyauté (envers ses sources, envers ses collègues,…)

• le respect des droits des personnes

Le journaliste doit donc faire preuve d’indépendance et résister aux pressions extérieures de quelques formes qu’elles soient. “Cette indépendance, c’est le fait de pouvoir écrire librement, de choisir les sujets, les questions, l’angle de rédaction d’un sujet, de le faire sans pression, de manière pluraliste en cherchant la confrontation des différents points de vue dans l’information”, explique Simon-Pierre De Coster responsable du service juridique de la RTBF.

Et si un journaliste ressent une pression dans l’exercice de son travail ? La première étape est d’en référer au directeur de l’information. C’est prévu dans les règles internes à la RTBF.

Un journaliste ne reçoit d’ordre de personne en dehors de sa rédaction

A ce grand principe, il faut ajouter l’interdiction de la censure. Elle est reprise dans le code de déontologie mais aussi dans le règlement d’ordre intérieur de la RTBF et le décret de juillet 1997. “La censure c’est l’intervention au préalable du pouvoir exécutif dans les contenus d’information. Par pouvoir exécutif, on peut comprendre : des membres du gouvernement mais aussi des membres d’un conseil d’administration”, rappelle Simon-Pierre De Coster, responsable du service juridique. “Cela veut donc dire qu’un membre du conseil d’administration ne peut pas intervenir avant l’élaboration d’un sujet pour dire “vous ne passez pas ce sujet” ou bien “vous orientez ce sujet dans telle direction” ou "vous me faites un article sur ce sujet-là”. C’est interdit”.

“Un journaliste ne reçoit d’ordre de personne en dehors de sa rédaction. Il n’a pas à écrire ou à enquêter de la manière dont le souhaiterait un politique, un propriétaire d’entreprise, etc.”, précise Muriel Hanot. Elle est secrétaire générale du conseil de déontologie journalistique (CDJ).

• Un contrôle interne et externe

Le CDJ c’est un organe d’autorégulation de la profession de journaliste. Parmi ses missions, il y a le fait de traiter les plaintes ou demandes de médiation qui émanent du public. Le but est ici de répondre aux questions du public sur tel ou tel reportage. C’est un organe indépendant qui doit être garant du respect des principes de déontologie. “Ce n’est pas corporatiste. Si on fait le total depuis le début de l’existence du CDJ (2009), la moitié des plaintes qui donnent lieu à l’ouverture d’un dossier, sont jugées fondées”, explique Muriel Hanot.

Il ne suffit pas de dire : “on va résister aux pressions”. Là où il faut être très fort, c’est avoir à l’intérieur des structures qui existent

Le Conseil de déontologie journalistique permet donc d’exercer un contrôle extérieur sur les journalistes et leur travail. Il permet aussi de garantir un lien entre les journalistes et le public. A cela, il faut ajouter le service de médiation de la RTBF dont la mission est aussi de répondre aux questions du public.

Dans les mécanismes de contrôle interne il faut ajouter la société des journalistes (SDJ). Il s’agit ici d’un organe composé exclusivement de journalistes faisant partie de la rédaction. Son but est de donner des avis sur le contenu éditorial des productions RTBF. Elle peut aussi rendre des avis sur la nomination de certaines personnes à des postes à responsabilité. Elle représente collectivement l’opinion des journalistes de la rédaction.

Pour Jean-Pierre Jacqmin, ces structures à l’intérieur même de la RTBF sont essentielles. “Il ne suffit pas de dire : “on va résister aux pressions”. Là où il faut être très fort, c’est avoir à l’intérieur des structures qui existent. Ces structures sont : une direction de l’information qui doit veiller à cela en permanence, des éléments de codes et de déontologie, une société des journalistes, un CSA qui contrôle un certain nombre de choses et un CDJ qui contrôle un certain nombre d’autres choses. A partir de ce moment-là, on est quand même solidement armé pour répondre”.

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