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Le Conseil de l'UE en faveur d'un bâti "zéro émission" dès 2030 pour les bâtiments neufs

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Par RTBF Info avec Belga

Les ministres européens de l'Énergie se sont accordés mardi en faveur d'une révision des règles européennes sur la performance énergétique des bâtiments, validant le principe de nouveaux bâtiments obligatoirement "zéro émission" à partir de 2030.

Les États membres proposent que tous les bâtiments publics neufs soient "à émissions nulles" (pas d'émission de carbone provenant de combustibles fossiles sur site, et pas ou quasi pas d'émissions opérationnelles de GES, selon le Conseil) dès 2028 (plutôt que 2027 dans la proposition de la Commission, qui date de décembre), et les autres nouvelles constructions à partir de 2030. Les bâtiments existants devraient quant à eux progressivement être rénovés et adaptés pour être également considérés "à émissions nulles" en 2050. Des exceptions seraient prévues, par exemple pour les bâtiments historiques ou les églises, précise le Conseil de l'UE.

Des normes minimales de performance énergétique seraient exigées, en fonction du type de bâtiment (résidentiel ou non, public ou non) et en différents paliers en route vers 2050, avec pour but d'améliorer dans un premier temps les véritables passoires énergétiques se trouvant en bas de l'échelle des PEB.

Le Conseil (États membres) a donc adopté son approche générale du texte ce mardi, mais le Parlement européen, autre colégislateur, doit encore en faire de même avant que les négociations en trilogue ne débutent.

Le Conseil propose entre autres comme nouveauté de créer une classe de performance "A zéro" (zéro émission), et la possibilité d'une catégorie "A+" pour ceux qui, en plus, réinjectent de l'électricité issue du renouvelable sur le réseau. 

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