"Lorsqu'un grief porte sur le contenu d'un jugement ou d'un arrêt, ou sur le contenu d'une décision du parquet, le CSJ n'est pas compétent", rappelle le CSJ. Dès lors, celui-ci s'est déclaré compétent seulement au sujet de 172 griefs, parmi lesquels 127 ont été déclarés non fondés et 45 fondés.
Les critiques envers les décisions de justice représentent les griefs les plus fréquents, avec 35% des cas. On retrouve ensuite les griefs concernant le déroulement de la procédure (11%), juste devant les récriminations à l'encontre d'un avocat, d'un bâtonnier, d'un notaire, d'un huissier, d'un administrateur provisoire ou encore d'un médiateur de dettes (10%).
En 2020, 139 réclamations ont été enregistrées, dont 36 ont été déclarées fondées et 103 non fondées.
"Il appartient au CSJ de traiter ces griefs, d'en assurer le suivi et de formuler des recommandations. Il n'a donc aucune autorité sur les juridictions et parquets pour leur ordonner de faire l'une ou l'autre chose", rappelle le Conseil supérieur de la Justice.
