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Le CPAS de Dinant accusé d’être hors la loi : sa présidente dément

Selon deux asbl, le CPAS de Dinant refuserait de payer des revenus d’intégration au taux d’isolé à des personnes qui en ont légalement le droit (illustration).

Les asbl Solidarité sur le Bitume et Front Commun des SDF ont reproché jeudi au CPAS de Dinant d’agir dans l’illégalité. Selon Laurent Fremal, coordinateur chez Solidarité sur le Bitume et membre du Front commun des SDF, le CPAS refuserait de payer des revenus d’intégration au taux d’isolé à des personnes qui en ont légalement le droit.

« Une circulaire fédérale d’octobre 2006 précise qu’un SDF n’est pas seulement un habitant de la rue. C’est aussi une personne hébergée provisoirement chez des amis ou en famille, mais qui ne peut pas s’y domicilier pour ne pas entrer dans la composition de ménage. Sont également visées les personnes qui sont hébergées provisoirement par un particulier en vue de leur porter secours de manière transitoire et passagère, en attendant qu’elles disposent d’un logement. En Belgique, un SDF belge ou assimilé, c’est-à-dire qu’il a ses papiers, a droit à une adresse de référence au CPAS de la commune où il réside habituellement pour retrouver ses droits, dont celui de bénéficier d’un revenu d’intégration sociale », a expliqué Laurent Fremal.

C’est à ce niveau que le CPAS de Dinant pécherait. Pour Laurent Fremal qui s’appuie toujours sur cette circulaire de 2006, ces personnes, hébergées temporairement chez une tierce personne, doivent être considérées comme isolées. « Elles doivent dès lors toucher le revenu d’intégration d’isolé (1.072,30€) et non celui de cohabitant (714,86€), comme le fait le CPAS de Dinant. Malgré plusieurs rappels à l’ordre par des associations, le CPAS de Dinant persiste inébranlablement dans l’illégalité ». M. Fremal pointe deux cas récents. "Mais nous avons déjà relevé plusieurs cas sur plusieurs années."

« Non, le CPAS de Dinant ne travaille pas dans l’illégalité », a réagi la présidente du CPAS, Delphine Claes (Ecolo). « Je suis assez surprise de ces propos car je n’ai eu aucun contact avec ces asbl à ce sujet depuis que je suis en poste, depuis 2019. Concernant les taux qu’on octroie, il y a parfois un flou sur la détermination d’un sans-abri. On peut octroyer un taux d’isolé mais si la situation perdure, c’est que l’hébergement n’est plus temporaire. Chaque cas est spécifique et mérite une réponse adéquate. J’invite les personnes concernées à nous contacter. Si une situation à mal été évaluée, on est prêt à reconnaître notre erreur. »

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