Le décret wallon pour un impôt plus juste voté au Parlement wallon : voici pourquoi il a créé autant de tensions

Le ministre wallon du Budget et des Finances Jean-Luc Crucke.

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10 déc. 2021 à 17:28 - mise à jour 10 déc. 2021 à 18:25Temps de lecture4 min
Par Lavinia Rotili avec Belga

Le décret pour un impôt plus juste, porté par le ministre wallon du Budget, Jean-Luc Crucke (MR), a finalement été voté vendredi après-midi en commission du parlement wallon, au terme d'une semaine où le gouvernement wallon a vacillé sur fond de fronde des députés régionaux libéraux contre un ministre de leur propre parti.

La majorité PS-MR-Ecolo a voté le texte, amendé afin d'acter la suppression de la rétroactivité en matière de donation manuelle. Le PTB, lui, s'est abstenu. Le cdH a voté contre.

Si on parle beaucoup de ce projet de décret, c'est qu'il est passé à trois reprises au gouvernement et qu'il a suscité beaucoup de tensions, notamment au sein du MR, parti dont le ministre Crucke fait partie. D'ailleurs, ce vendredi matin, en prévision du vote, le chef de groupe MR au Parlement wallon Jean-Paul Wahl venait calmer le jeu dans Matin Première, confirmant que la dernière version du décret "satisfait les parlementaires du groupe MR".


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On résume les faits : ce lundi 6 décembre, le projet de décret devait être examiné en commission du parlement régional. Finalement, il n'en est rien : le projet n'est plus à l'ordre du jour. Le ministre n'est guère content. Pour lui, le report est "un échec", selon ses propres mots. Il ajoute qu'il "saurait en tirer les conséquences le moment venu".

Le MR VS Jean-Luc Crucke (?)

Face à cette menace de démission, les langues se délient. Il paraîtrait que le président du MR, Georges-Louis Bouchez se soit mobilisé pour intervenir. Selon le président et les députés bleus, le texte s'attaquerait trop à la classe moyenne (comprenez: l'électorat du MR) sans que le PS et Ecolo n'offrent une contrepartie, analysait Bertrand Henne dans une chronique. Ce sont justement le PS et Ecolo qui prennent la défense du ministre libéral.

Le gouvernement wallon, qui a déjà approuvé le projet de décret à trois reprises (dont la première fois en avril 2021), décide pour sa part de le renvoyer, sans modification, devant le parlement. On est alors jeudi et ça tombe bien: une nouvelle réunion de la commission du Budget - prolongation de celle de lundi - est déjà convoquée pour ce vendredi.  

Ce matin, le chef de groupe MR au Parlement wallon Jean-Paul Wahl vient dans Matin Première. A l'approche du vote, il confirme que la dernière version du décret "satisfait les parlementaires du groupe MR."


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Il minimise les faits qui ont agité les pages politiques de tous les quotidiens cette semaine : "Les députés MR ont eu un certain nombre d’interrogations et ont demandé des éléments complémentaires car certains points nous inquiètent dans une matière qui est très technique. Il a été considéré qu’il fallait un report pour pouvoir examiner tout cela" explique Jean-Paul Wahl. "C’est une procédure courante et ce n’est pas la première fois que ça arrive. Dans les deux derniers mois, il est arrivé au moins à deux reprises qu’un texte soit reporté ou discuté alors qu’il arrive au niveau du parlement pour un vote.Il dément également toute implication de Georges-Louis Bouchez. 

Toujours sur nos antennes, Jean-Paul Wahl n'a pas hésité à décrire son collègue Jean-Luc Crucke d'homme "entier" mais aussi "émotif". 

"Dire que le texte mérite une relecture supplémentaire c'est faire injure au Conseil d'Etat" 

En début d'après-midi, Jean-Luc Crucke défend son texte face aux députés : "Ce décret est le premier d'une série de trois textes qui visent à moderniser et à préparer la législation wallonne aux défis que représentent l'économie actuelle et les futures reprises d'impôts ou de service de l'impôt. Il permet d'envoyer un signal fort: les comportements déviants ne peuvent être tolérés."

Il balaie ensuite les inquiétudes sur la sécurité juridique du texte, avancées par le MR et le cdH.

Mais la pique à l'égard de ceux qui ont remis en question le décret est bel et bien là, comme le sous-entendent ces mots du ministre: "Je conteste le fait que ce texte aurait mérité une relecture supplémentaire. C'est faire injure au Conseil d'Etat, au Conseil de la fiscalité et des finances wallon et à l'Inspection des finances", cette dernière ayant jugé le projet de décret "très complet, très longuement et complètement argumenté, et répondant parfaitement à son objectif d'assurer le concept d'impôt juste".  

Dans les rangs des libéraux, c'est le député Hervé Cornillie, suppléant de Jean-Luc Crucke, qui ouvre le bal des questions. "On ne va pas faire semblant qu'il ne s'est rien passé, déclare-t-il. Vous présentez ce texte et j'en suis ravi même s'il a suscité des débats", poursuit-il.

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François Bellot, l'ancien ministre des Pensions, libéral, lui aussi, se montre plus dur. "Je suis quelqu'un de libre. Je ne suis pas un presse-bouton et je ne le serai jamais. A gouverner sans débat, on gouverne sans talent, souligne-t-il. Je ne veux pas provoquer une crise de gouvernement mais il est essentiel que les ministres associent l'ensemble des députés à leurs travaux", estime-t-il.

Jean-Paul Wahl cherche toujours à tempérer les débats. En gros, c'est normal d'avoir des opinions différentes au sein d'une majorité, tout comme au sein d'une même formation politique. "Ce qui est sûr, c'est qu'on ne pourra pas nous reprocher d'avoir essayé de cacher nos débats internes", ironise-t-il.

Pendant ce temps, les autres partis sont au balcon. Dans l'opposition, le PTB regrette toutefois qu'on "ne soit pas devant un texte qui va répondre aux ambitions de la Région". Quant au cdH, il rappelle les amendements "constructifs" qu'il a présentés afin notamment de rendre le décret juridiquement "plus robuste" et continue à déplorer que "le dispositif ne coïncide pas avec les objectifs" affichés.
 
Quant à la polémique de cette semaine, le député humaniste André Antoine tranche: "Je ne comprends pas qu'on ait fait un incendie à partir d'une boite d'allumettes." Après plusieurs heures de débats, le projet de décret est finalement adopté par les trois partis au pouvoir. Il devra encore être approuvé en séance plénière. La majorité a senti le vent du boulet. Elle peut désormais respirer, non sans s'inquiéter des traces que la séquence aura laissées.

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