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Le député Ecolo Ahmed Mouhssin sur la situation à Forest : "On a jeté l’honneur de Stéphane Roberti aux chiens"

Stéphane Roberti est aujourd’hui défendu publiquement par le député Ahmed Mouhssin.

© Belga

"Stéphane Roberti est un homme d’honneur et un homme honnête. Et je trouve que le procès qu’on lui fait est scandaleux. J’ose dire qu’on a jeté l’honneur d’un homme aux chiens." La référence au discours de l’ancien président français François Mitterrand après le suicide de Pierre Bérégovoy : Ahmed Mouhssin, député bruxellois Ecolo, l’assume quand il parle de Stéphane Roberti, ex-bourgmestre Ecolo de Forest.

Ce dernier a démissionné le 8 février dernier, un an et quelques semaines après avoir fait un pas de côté pour raisons de santé. Le fruit d’un acharnement politico-médiatique selon Ahmed Mouhssin qui a décidé d’interpeller Bernard Clerfayt (DéFI), le ministre de tutelle sur les communes. Il veut savoir pourquoi la secrétaire communale Betty Moens a décidé, sur base d’un nouvel avis juridique, d’interrompre le versement du salaire de Stéphane Roberti, alors que la Région bruxelloise disait le contraire.

Mutuelle

Rappel des faits. En novembre 2020, Stéphane Roberti, en place depuis les élections de 2018, se met en retrait suite à un burn-out. Début 2021, la commune décide de ne plus lui verser de salaire. Stéphane Roberti se tourne alors vers la mutuelle, afin d’obtenir une indemnité de remplacement. Nous sommes en janvier.

"Le premier mensonge est de dire que Stéphane Roberti n’a jamais voulu s’inscrire à la mutuelle", enchaîne Ahmed Mouhssin. "C’est faux ! Il a perçu des indemnités de mutuelle. Et au bout de trois mois, la tutelle régionale, sur base d’un avis, a signifié à la secrétaire communale que la suspension du salaire de Stéphane Roberti était illégale."

Résultat : l’intéressé perçoit à nouveau son salaire en même temps que ses indemnités de mutuelle. "C’est une situation kafkaïenne. Il a donc directement pris contact avec la mutuelle pour qu’on cesse de lui verser ses indemnités."

Mais dix mois plus tard, nouvelle interprétation. La secrétaire communale et le receveur, sur base d’un avis demandé à l’avocat de la commune, le spécialiste en droit public Jean Bourtembourg, décident de stopper le versement de la rémunération de Stéphane Roberti. Ils demandent également que l’écologiste rembourse les dix mois perçus indûment selon eux. 44.000 euros (nets) au total!.

Il y a une succession d’erreurs dans ce dossier

"Il y a une succession d’erreurs dans ce dossier. Mais ce qu’il y a de plus troublant", ajoute Ahmed Mouhssin, "c’est que la secrétaire communale reçoit des injonctions de la tutelle et qu’elle décide malgré tout de suspendre le salaire. Et pire: elle réclame à M. Roberti dix mois de salaire de manière rétroactive alors qu’il avait droit à ce salaire. Pourquoi cette demande de remboursement ? Je n’ai pas d’explication. Le seul moyen d’avoir une explication est que Bernard Clerfayt instruise une enquête et qu’on ait toutes les informations le plus rapidement possible."

Mais alors, pourquoi Stéphane Roberti n’a-t-il pas demandé à la commune, dès le départ, qu’on ne lui verse pas son salaire ? "Il n’avait pas le droit de refuser : la tutelle l’a clairement dit. La loi le dit : un bourgmestre ne peut pas refuser son salaire lorsqu’il est en maladie."

On n’est acharné sur M. Roberti sur cette question

"On n’est acharné sur M. Roberti sur cette question", insiste Ahmed Mouhssin. "Vincent De Wolf, député-bourgmestre MR d’Etterbeek a récemment déclaré sur BX1 que M. Roberti s’était comporté comme s’il était au-dessus des lois, qu’il manquait d’éthique… Je tiens à rappeler que des mandataires MR se sont aussi retrouvés dans une situation de maladie, comme Hervé Gillard, Corinne De Permentier, Daniel Ducarme ou Armand De Decker et ont continué à percevoir leur rémunération parce que c’était la loi."

Ahmed Mouhssin va donc interpeller le ministre Clerfayt pour savoir pourquoi la commune a préféré suivre un autre avis que celui de la tutelle régionale.

Contactée, la secrétaire communale Betty Moens, tenue à un droit de réserve, se contente de cette réponse auprès de la RTBF : "Avec le receveur, nous avons préféré suivre l’avis juridique de l’avocat de la commune." Un avis contesté par l’avocat de Stéphane Roberti qui a déjà annoncé qu’il refuse le remboursement des dix mois de salaire.

Un avis qui n’était pas contraignant

Au cabinet de Bernard Clerfayt, l’embarras est présent. Mais on rappelle que l’avis rendu par la tutelle indiquant qu’il était impossible de priver Stéphane Roberti de salaire "n’était pas contraignant". Il l’aurait été si la décision émanait du collège ou du conseil communal. Ce n’est pas le cas ici.

Le ministre prévoit en tout cas de déposer début du mois prochain un texte modifiant la loi communale et les dispositions relatives au traitement des bourgmestres en cas de maladie. "L’idée est qu’il y ait une clarification et donc qu’il n’y ait plus d’interprétation possible", souligne le cabinet Clerfayt.

Stéphane Roberti (Ecolo) justifie le choix de ses partenaires de majorité à Forest

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Ahmed Mouhssin et son collègue Hicham Talhi souhaitent également que, rapidement, bourgmestres et députés puissent, en cas de maladie prolongée, se tourner vers la mutuelle comme tout travailleur. "Personne ne pointe le fait que des députés se sont aussi retrouvés dans la même situation."

Reste une question : pourquoi Stéphane Roberti ne se défend-il pas lui-même ? Cela fait un an et demi qu’il n’a pas réagi aux articles de presse. "Deux choses m’interpellent. Personne n’a critiqué par le passé des personnalités politiques malades comme Stéphane Roberti. Je rappelle qu’il a eu un burn-out. C’est une vraie maladie. Vous êtes incapable de penser, de vous défendre… Son silence est dû au fait qu’il est malade, que son avocat lui a dit de ne pas s’exprimer parce qu’il était chaque fois victime d’attaques. En politique, on doit aussi faire preuve d’humanité."

A Forest, la majorité Ecolo/Groen-PS s’apprête à désigner Mariam El Hamidine comme bourgmestre en titre. Celle-ci assurait déjà l’intérim depuis plus d’un an.

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