Le droit à l’image des enfants : comment les protéger à l’heure des réseaux sociaux ?

Le droit à l’image intervient bien entendu aussi pour les plus jeunes. À l’heure des réseaux sociaux, comment peut-on protéger les nouvelles générations qui deviennent parfois malgré eux des stars du web ?

Ils prennent une place conséquente dans le quotidien des adultes mais aussi des enfants : les réseaux sociaux sont à la portée de tous et le contenu que l’on y partage est encore davantage accessible au plus grand nombre. Comment protéger les plus jeunes, actifs de plus en plus tôt sur Facebook, Instagram, YouTube ou TikTok, de leurs publications ?

Yasmine Lamisse, juriste, nous transmet sans fil, ses réponses.

Le droit à l’image et les personnes publiques

Le droit à l’image, à savoir celui de disposer de son image est propre à chaque individu. Même avant 18 ans, les enfants ont leur propre droit à l’image, indépendant de celui de leurs parents.

De manière générale, le droit à l’image est régi par deux consentements qui doivent absolument être donnés :

L’accord pour être filmé ou photographié
L’accord pour utiliser, publier et diffuser des images de soi

Ce consentement doit être donné pour chaque utilisation. Au moment de leur âge de discernement, aux environs de 12 ans, les enfants doivent aussi toujours marquer leur accord. Sur ce point, il y a de la friture sur la ligne, car il existe encore un vide juridique à ce niveau en Belgique : certains parents profitent de la notoriété de leur enfant pour s’enrichir sur son dos.

En effet, le seul domaine où peut travailler un enfant en Belgique, c’est dans le monde du spectacle. Dans ce cas, il existe une législation bien précise. Ainsi, si un enfant fait de la publicité, son activité est considérée comme un loisir, et non comme un travail.

Comme les politiques doivent encore légiférer, on peut se référer à une seconde législation qui protège les plus jeunes sur leur implication sur les réseaux sociaux. Il s’agit du droit à l’image sur les personnes publiques.

Les enfants stars des réseaux sociaux peuvent être considérés comme une personne publique, par nature ou par destination. Dans la première catégorie il y aura un accord présumé puisque du partage de contenu se fait en général dans le cadre de sa fonction. Si des photos ou des vidéos sont prises en dehors de cette fonction, on bascule alors dans l’atteinte à la vie privée.

La France est par contre un des premiers pays à légiférer sur les youtubeurs et influenceurs mineurs, réglementant ainsi leur temps de travail, le salaire et le droit à l’oubli. Ce dernier autorise la virginité numérique aux enfants à savoir le nettoyage du web de tout le contenu qui a été partagé durant leur enfance. Une loi qui pourrait inspirer la Belgique prochainement ?

Retrouvez les conseils juridiques de Yasmine Lamisse et bien d’autres chroniques dans Le 6-8 en semaine sur La Une.

Le droit à l’image et les personnes publiques

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