Dans son dernier rapport, l’Institut fédéral des droits humains relève que 253 communes belges contreviennent à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur le droit de mendier. Parmi elles, les 44 communes de la province de Luxembourg. Étonnant ! Toutes les communes, de Wellin à Musson en passant par Herbeumont, Léglise, Sainte-Ode ou encore Chiny disposent donc d’un article dans leur règlement de police consacré à la mendicité. Le phénomène ne court pourtant pas les rues en zone rurale. "C’est vrai que sur notre territoire, nous n’avons que peu de cas. C’est assez rare que l’on doive intervenir sur ce genre de situation", confie Jacqueline Martin, Commissaire à la zone de police Famenne-Ardenne.
La mendicité interdite sur le marché de Noël à Arlon
Mais cette réglementation généralisée s’explique. La Commissaire remarque : "Lorsque nous avons uniformisé les règlements de police sur notre zone, nous avons inscrit un point concernant la mendicité. C’est vrai que la problématique n’est pas encore prégnante. Mais il s’agissait davantage d’anticiper pour éviter de nous retrouver sans base légale le jour où cela devait arriver." Elle poursuit : "Une fois que nous sommes parvenus à faire valider le texte par l’ensemble des communes, il a été utilisé par les autres zones comme tronc commun. Cela explique le fait que presque toutes les communes soient aujourd’hui épinglées."
Arlon la mendicité est un vrai problème. Le chef-lieu dispose d’ailleurs de son propre règlement. "Il est par exemple interdit de mendier à 10 mètres de part et d’autre des entrées des institutions bancaires. Nous avions pris cette mesure car la mendicité créait un sentiment d’insécurité pour certaines personnes plus âgées", confie Carine Lecomte, première échevine et bourgmestre faisant fonction. À Arlon, il est également interdit de mendier sur le marché hebdomadaire, ainsi que lors du marché de Noël.
Animal intimidant, pas assez précis pour l’Institut fédéral des droits humains
Jacqueline Martin analyse : "Selon la lecture que fait l’Institut fédéral des droits humains, cela peut être considéré comme des mesures exagérées. Les communes peuvent légiférer dans les situations où il y aurait trouble à l’ordre public ou entrave à la circulation. Ici, il est spécifié des endroits précis où l’on ne peut présumer que l’ordre public sera perturbé."
Les autres communes sont quant à elles pointées du doigt sur une autre disposition. "Le règlement signale que la mendicité est interdite aux personnes accompagnées d’un animal intimidant ou munies d’un objet de nature à intimider les autres citoyens. Là, ce qui nous est reproché est de ne pas être suffisamment précis sur ce que pourrait être un animal intimidant par exemple."
Ce sont à présent aux conseils communaux de prendre leurs responsabilités pour amender les textes suffisamment pour qu’ils soient conformes à la Convention européenne des droits de l’Homme. Du côté d’Arlon, le point a déjà été mis à l’ordre du jour lors du collège communal de ce lundi.
