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L'achat d'une habitation à Bruxelles sera désormais fiscalement plus avantageux. Le parlement bruxellois a donné son feu vert, mercredi, au projet d'ordonnance qui modifie, dans ce sens, le système d'abattements en vigueur pour les droits d'enregistrement. La majorité a soutenu le texte. Hormis la N-VA qui a voté contre, l'opposition s'est abstenue.
La première modification porte l'abattement actuel de 175.000 à 200.000 euros. La deuxième introduit un abattement supplémentaire en cas de rénovation énergétique importante du logement (25.000 euros par saut de classe énergétique, à condition d'une amélioration d'au moins deux sauts). Troisièmement, le plafond actuel de 500.00O euros, à partir duquel une habitation ne peut plus bénéficier d'un abattement, est porté à 600.000 euros. Enfin, l'abattement actuel pour l'achat d'un terrain à bâtir, qui s'élève actuellement à 87.500 euros, est porté à 100.000 euros (le plafond de 250.000 euros à partir duquel un terrain à bâtir ne peut plus bénéficier d'un abattement étant porté à 300.000 euros).
Selon le ministre bruxellois des Finances, Sven Gatz (Open Vld), la réforme coûtera de 30 à 40 millions d'euros qui ne sont pas inscrits dans le budget car, selon les prévisions du ministre, celle-ci devrait s'autofinancer. Ce n'est pas l'avis d'Alexia Bertrand (MR) pour qui cette "réformette" ne compensera que partiellement l'augmentation des prix sur le marché. L'élue libérale a en outre jugé inadmissible, en pleine COP 27, de laisser un taux de 12,5% pour ceux qui isolent quand on sait que 60% des émissions CO2 à Bxl proviennent du chauffage de bâtiment dans une région avec un bâti vieillissant. Qui plus est, l'écart fiscal se creuse par rapport à la Flandre voisine qui a adopté des taux bien plus avantageux.
Pour le PTB, cela va dans le bon sens. Toutefois, selon Luc Van Cauwenberge, la formation d'extrême gauche aurait préféré une taxation plus progressive en augmentant les droits d'enregistrement sur les immeubles de plus d'un million d'euros. L'élu du PTB craint par ailleurs que la mesure provoque une poussée complémentaire des prix et par effet de cascade, une hausse des loyers. Céline Fremault (Les Engagés) a quant à elle jugé que le gouvernement bruxellois n'a pas poussé le principe jusqu'à l'abattement supplémentaire lié à d'autres critères importants (critères sociaux et critères relatif à la localisation du bien notamment). De même, il eût été judicieux, selon elle, d'amener une réflexion plus globale sur la portabilité des droits d'enregistrement et sur le remplacement de ces droits par une taxe annuelle pour la première habitation.
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