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Le gouvernement bruxellois pourra compter au maximum deux tiers de membres du même sexe

Le prochain gouvernement bruxellois pourra compter au maximum deux tiers de ministres et de secrétaires d'État du même sexe par groupe linguistique. C'est ce que prévoit une proposition d'ordonnance spéciale approuvée vendredi par une large majorité du parlement bruxellois.

Seule la N-VA s'est exprimée contre le texte, non sur le principe, mais pour une question de compétence. L'Open VLD s'abstiendra pour le même motif..

Les deux premiers gouvernements à Bruxelles étaient exclusivement masculins. Cette situation a progressivement évolué. Le gouvernement actuel compte une femme ministre et deux femmes secrétaires d'État sur cinq ministres et trois secrétaires d'État.

La proposition d'ordonnance spéciale a été mise sur la table par les Verts et le PS et cosignée par one.brussels-Vooruit, DéFI, le MR, Les Engagés et le CD&V.

Le texte original prévoyait que le gouvernement devait comprendre au moins un tiers de ministres et de secrétaires d'État du même sexe. Lors de la discussion en commission, les initiateurs ont présenté un amendement selon lequel le gouvernement ne peut avoir plus de deux tiers de ministres et de secrétaires d'État du même sexe par rôle linguistique. 

Justification: depuis peu, la Cour constitutionnelle rend des arrêts qui considèrent comme partiellement discriminatoires dans le Code civil et d'autres législations les termes « hommes et femmes », en ce qu'ils ne prennent pas en compte les personnes qui ne se reconnaissent dans aucun des deux sexes.

Afin d'anticiper ces problèmes, les auteurs ont préféré parler de deux tiers afin d'éviter la surreprésentation d'un sexe, sans passer par trois catégories (homme, femme, non binaire). 

Tant Cieltje Van Achter (N-VA) que Carla Dejonghe (Open VLD) ont rappelé l'avis du Conseil d'État, qui estime que le Parlement bruxellois n'a pas d'autonomie constitutive pour imposer des quotas de genre au gouvernement. Qui plus est, en Région de Bruxelles-capitale, la composition du gouvernement résulte d'un compromis à la belge très délicat, ont relevé les deux élues néerlandophones.

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