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Le gouvernement bruxellois reporte de 3 mois les amendes pour les véhicules de norme euro 4.

Les amendes pour les véhicules de norme euro 4, circulant sur le territoire de la LEZ depuis le 1er janvier, sont reportées de 3 mois.

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24 mars 2022 à 13:13Temps de lecture1 min
Par Véronique Fievet

Le gouvernement bruxellois a décidé ce jeudi de postposer de trois mois les amendes pour les véhicules de norme euro 4 qui continuent à circuler en région bruxelloise. Ces véhicules sont officiellement interdits sur le territoire régional depuis le premier janvier 2022 et les premières sanctions de 350 euros pour non-respect de l’interdiction, devaient initialement tomber à partir du premier avril prochain. Cela ne sera donc pas le cas. Les propriétaires concernés bénéficieront d’un "sursis" jusqu’au 1er juillet.

Impossible d'appliquer ces sanctions dès le premier avril.

Quelles sont les raisons de ce report ? Au cabinet du ministre de l’Environnement, Alain Maron, on évoque les retards dans la livraison des nouveaux véhicules, commandés pour remplacer les euro 4. Mais dans son édition de ce jeudi matin, le journal L’écho ,de son côté, une autre explication : Les avertissements qui auraient dû être envoyés depuis janvier aux propriétaires de véhicules récemment interdits, ne sont jamais partis en raison d’un bug informatique chez Bruxelles-Fiscalité.

Les partenaires sociaux demandaient aussi un report des sanctions

Or ces avertissements devaient inciter les automobilistes un peu "distraits" à se mettre en règle. Au cabinet du ministre régional des Finances, Sven Gatz, on reconnaît des retards dans l’envoi des avertissements. Mais on nuance : "Brupartners (le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale) nous a demandé de postposer les sanctions pour ne pas pénaliser les propriétaires de bonne foi, la raison du report est donc bien liée aux retards de livraisons". La mise en œuvre des sanctions sera donc effectivement reportée de trois mois.

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