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Le gouvernement bruxellois s’accorde sur une solution temporaire pour les chauffeurs LVC

09 déc. 2021 à 13:40Temps de lecture2 min
Par RTBF

Les chauffeurs Uber concernés par l’arrêt de la plate-forme Uber X, que la multinationale a décidé de fermer à la suite d’une décision de justice, devraient rapidement pouvoir reprendre la route.

Le gouvernement bruxellois s’est mis d’accord sur un nouveau texte ce matin. Il organise une solution temporaire qui permettra aux chauffeurs LVC dont les revenus proviennent principalement de cette activité, de prester comme service de taxis selon des conditions bien définies :

• Travailler dans le cadre d’une autorisation d’exploiter délivrée à la suite d’une demande introduite au plus tard le 15 janvier 2021

• Les chauffeurs devront démontrer qu’ils exercent cette activité au minimum 20 heures par semaine en moyenne – considérant qu’il s’agit de fournir une solution pour ceux d’entre les chauffeurs qui dépendent principalement de cette activité comme revenus professionnels ;

• Seules les courses avec réservation préalable via des plateformes électroniques agréées sont autorisées (voir ci-dessous). Le maraudage physique est ainsi interdit ;

• L’interdiction de stationner sur la voie publique ou sur les places de stationnement réservées aux taxis.

Conditions pour les plateformes

Le gouvernement conditionne aussi le fonctionnement des plateformes en Région bruxelloises. Elles bénéficieront d’un agrément provisoire à condition :

• D’avoir, en Belgique, une unité d’établissement enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises ;

• De mettre à disposition de Bruxelles Mobilité les informations relatives :

• Aux chauffeurs,

• Aux exploitants,

• Aux conditions générales d’affiliation à la plateforme. Par ailleurs, celle-ci ne pourra pas imposer aux chauffeurs de s’affilier uniquement à sa plateforme ;

• Aux conditions générales d’utilisation de la plateforme applicables aux clients.

Le communiqué du gouvernement précise : "En cas de non-respect de ces conditions d’agrément des plateformes, le ministre-président aura un droit de retrait de l’agrément dans un délai de 10 jours".

Cette ordonnance provisoire devrait être d’application jusqu’à la mise en place de l’ordonnance relative à la réforme du secteur des services de transport rémunéré de personnes.

Du côté du ministre-président Rudy Vervoort, l’heure est à la satisfaction : "Mon gouvernement a travaillé sans relâche et nous sommes satisfaits aujourd’hui de pouvoir proposer une solution temporaire indispensable à la reprise rapide des activités des chauffeurs impactés par la décision d’Uber. Tout en respectant les décisions de justice de ces dernières années à l’encontre de cette plateforme électronique, la présente proposition ouvre la voie à la future ordonnance qui établira un véritable statut unique pour la profession et je m’en réjouis".

Techniquement, le texte approuvé par le gouvernement devrait remplacer l'ordonnance dite "sparadrap". Il sera discuté ce soir en commission des affaires intérieures du parlement bruxellois et éventuellement voté demain en plénière.

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JT du 02/12/2021

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