Le gouvernement bruxellois a donné jeudi son feu vert au projet d'ordonnance qui prévoit des modifications au régime régional des droits d'enregistrement lors de l'achat d'une habitation destinée à la résidence principale de l'acheteur.
Le projet d'ordonnance mis sur la table par le ministre des Finances Sven Gatz (Open Vld) contient ?quatre modifications au régime d'abattement actuel donnant droit à une réduction des droits d'enregistrement, l'impôt ?régional que l'acheteur doit payer en plus du prix d'achat d'un bien immobilier.
Le texte sera examiné par le parlement après la rentrée.
La première modification porte l'abattement actuel de 175.000 à 200.000 euros; la deuxième modification introduit un abattement supplémentaire en cas de rénovation énergétique importante du logement (25.000 euros par saut de classe énergétique, à condition d'une amélioration d'au moins 2 sauts); troisièmement, le plafond actuel de 500.00O euros, à partir duquel une habitation ne peut plus bénéficier d'un abattement, est porté à 600.000 euros; et quatrièmement, l'abattement actuel pour l'achat d'un terrain à bâtir, qui s'élève actuellement à 87.500 euros, est porté à 100.000 euros (le plafond de 250.000 euros à partir duquel un terrain à bâtir ne peut plus bénéficier d'un abattement étant porté à 300.000 euros).
Le ministre Gatz espère que le nouveau règlement pourra entrer en vigueur le 1er avril 2023.
Ce nouveau régime de droits d'enregistrement rendra moins coûteux l'achat d'un bien immobilier qui devient la résidence principale de l'acheteur. Selon le ministre, le gouvernement bruxellois espère ainsi contribuer à maintenir une classe moyenne ?de jeunes ménages ? bruxellois qui souhaitent investir dans leur propre logement.
