RTBFPasser au contenu

Guerre en Ukraine

Le mémorandum de Budapest en 1994 : quand l'Ukraine renonçait à ses armes nucléaires afin de garantir son indépendance

Le mémorandum de Budapest en 1994 : quand l'Ukraine renonçait à ses armes nucléaires afin de garantir son indépendance
05 avr. 2022 à 04:303 min
Par Ibrahim Molough

Depuis le 24 février, premier jour de l’invasion russe en Ukraine, au moins 1417 civils, dont 121 enfants, sont décédés, un quart de la population ukrainienne a été déplacé et des villes entières ont été rasées.

Loading...

Pourtant, il y a 28 ans, la Russie s’était engagée à respecter l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Voici quelques explications.

Mémorandum de Budapest

Le 5 décembre 1994, l’Ukraine signe le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) qui vise à réduire le risque que l’arme nucléaire se répande à travers le monde.

En échange, avec la signature du mémorandum de Budapest, les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la Russie accordent des garanties d’intégrité territoriale et de sécurité à l’ancienne République soviétique. Deux accords identiques sont signés la même année avec la Biélorussie et le Kazakhstan.

Les principaux engagements pris par ces trois Etats, en échange de l’acheminement des armes nucléaires vers la Russie, sont de :

  • Respecter l’indépendance et la souveraineté ukrainienne dans ses frontières actuelles
  • S’abstenir de toute menace ou usage de la force contre l’Ukraine
  • S’abstenir d’utiliser la pression économique sur l’Ukraine en vue d’influencer sa politique
  • Demander l’aval du Conseil de sécurité des Nations unies si des armes nucléaires sont utilisées contre l’Ukraine
  • S’abstenir d’utiliser des armes nucléaires contre l’Ukraine
  • Consulter les autres parties prenantes si des questions se posent au sujet de ces engagements

Entre 1993 et 1996, la Biélorussie, le Kazakhstan et l’Ukraine, renoncent à leurs armes nucléaires, héritées de l’époque soviétique.

Pourquoi un tel accord ?

Juste après la dissolution de l’Union soviétique, la Biélorussie, le Kazakhstan et l’Ukraine, se retrouvent avec d’anciennes armes nucléaires soviétiques sur leurs territoires. Au lendemain de la chute de l’URSS, l’Ukraine est même devenue la troisième puissance nucléaire mondiale.

Dans ce contexte, les Etats-Unis et les autres grandes puissances, dont la Russie, souhaitent éviter à tout prix la prolifération d’armes nucléaires à travers le monde. Afin d’y parvenir, en 1991, les trois anciennes Républiques soviétiques et la Russie signent le Protocole de Lisbonne, stipulant que toutes les armes nucléaires de l’ancienne Union soviétique sur le sol de ces quatre Etats seraient détruites ou transférées sous le contrôle de la Russie.

Cependant, le mémorandum a pris plusieurs années avant d’être appliqué. En effet, certains responsables et parlementaires ukrainiens ont commencé à discuter de la possibilité de conserver une partie de le l’arsenal nucléaire. Néanmoins, il était très peu probable que l’Ukraine ait pu faire usage de cet arsenal. La Russie restait maître de l'utilisation de ces armes et contrôlait les codes nécessaires pour les faire fonctionner grâce à un dispositif de sécurité et d’armement. De plus, l’Ukraine ne possédait pas l’expertise nécessaire pour entretenir ses armes afin de garantir une sécurité à long terme.

Plus tard, Kiev cherche à obtenir des contreparties sur le plan financier, telles que l’annulation de 2,5 milliards de dollars de dette gazière et pétrolière et le futur approvisionnement en combustible pour ses réacteurs nucléaires, en échange de ses armes nucléaires et de la Flotte de la Mer noire.

Impact du mémorandum aujourd’hui

En envahissant l’Ukraine, la Russie est clairement en violation des articles un et deux du mémorandum de Budapest. Toutefois, rien ne semble contraindre les Etats-Unis ou le Royaume-uni à intervenir en cas d’agression de l’Ukraine.

Selon l’article cinq du mémorandum, les signataires "réaffirment leur engagement de demander au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies d’intervenir immédiatement pour venir en aide à l’Ukraine, en tant qu’État non doté d’armes nucléaires partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, si celle-ci faisait l’objet d’une agression ou d’une menace d’agression faisant appel à l’arme nucléaire".

Dès lors que la Russie n’utilise pas ou ne menace pas d’utiliser l’arme nucléaire contre l’Ukraine, aucune intervention militaire n’est requise par l’accord.

Articles recommandés pour vous