Le nébuleux destin de Toon Van Overstraeten, le sénateur de la Volksunie élu au Parlement wallon

C’est donc l’histoire d’un sénateur nationaliste flamand élu par la grâce d’un système électoral baroque en Wallonie, celui de l'apparentement au Conseil régional wallon. Il devient le caillou dans la chaussure du Parlement, qui empêche malgré lui la constitution d’une majorité et crée une véritable crise institutionnelle et politique. Un peu oubliée aujourd’hui, l’histoire de Toon Van Overstraeten, membre de la Volksunie, a suscité bien des palabres au milieu des années 80.

Comme ça, cette histoire peut paraître anecdotique. Elle constitue pourtant une page tout à fait originale de notre histoire politique. Elle raconte les débuts parfois compliqués des régions au sein de l’État. Mais c’est aussi un cas très singulier et quasiment unique au sein du Conseil régional wallon, où un élu a été empêché de siéger, exclu par la police militaire de l’enceinte alors que les électeurs l’avaient pourtant envoyé : ses recours en Justice ne donnent aucun résultat, les tribunaux se déclarant incompétents face à la décision d’une assemblée législative. Une exclusion fondée sur le seul bon vouloir des autres élus (comme l’avait fait le Conseil culturel de la Communauté française, en 1979, avec l’élue PVV de Nivelles). En effet, son élection était entièrement valide et légale.

Derrière cette “histoire belge” qui prête à sourire, une question toujours très actuelle : les différents parlements valident eux-mêmes l’élection de leurs membres. Au nom de la séparation des pouvoirs, les tribunaux ne peuvent intervenir, même si un acte illégal est commis. Aujourd’hui, le problème de la vérification des pouvoirs par le Parlement lui-même reste entier. La Cour européenne des droits de l’homme a d’ailleurs récemment condamné la Belgique sur ce point.

Invité du Podcast : Paul Piret, journaliste émérite de la Libre Belgique et du Vers L’avenir et Christian Behrendt, constitutionnaliste à l’ULiège.