Belgique

Le nouveau contrat de gestion 2023-2027 de la RTBF est arrivé, pour "rester la première entreprise culturelle francophone"

© Belga - RTBF

Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles s’est penché, ce mercredi 21 décembre, sur le contrat de gestion de la RTBF pour la période 2023-2027 et l’a approuvé. Le texte définit les objectifs de la RTBF et les moyens mis à sa disposition pour les cinq ans à venir.

"Il s’agit, grâce à ce nouveau Contrat de Gestion solide aux objectifs clairs, de faire en sorte que la RTBF puisse rester la première entreprise culturelle francophone, qui soutient nos productions belges, nos artistes et nos techniciennes et techniciens", a souligné Bénédicte Linard (Écolo), ministre de la Culture et des Médias, ayant la tutelle sur la RTBF. "La RTBF doit aussi pouvoir continuer de fournir une information de qualité dans un paysage médiatique diversifié", a-t-elle ajouté.

Le nouveau contrat de gestion est jalonné de critères. "Nous aurons à respecter une soixantaine d'indicateurs", a précisé l'Administrateur général de la RTBF, Jean-Paul Philippot. Le respect de ces indicateurs sera vérifié par le CSA. 

Ces dernières semaines, les éditeurs de presse étaient montés au créneau, craignant la concurrence des articles d’information publiés gratuitement par la RTBF sur son site web. Ce point a nécessité d’ajuster le projet de contrat de gestion. Le texte finalement validé par le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles prévoit des balises en la matière.

Le conseil d'administration de la RTBF a pris connaissance du nouveau contrat de gestion et l'a approuvé. 

Le multimédia, dans l’ADN de la RTBF

Le nouveau contrat de gestion confirme que l’une des missions de la RTBF est d’informer le public. Il précise aussi qu’il lui revient d’utiliser les médias les plus pertinents pour toucher le public le plus large possible. La RTBF "s’adresse à tous les publics et investit tous les supports et toutes les plateformes", lit-on dans l’introduction au contrat de gestion. Radio (les chaînes radio de la RTBF), TV (les chaînes TV de la RTBF), site internet, plateforme telle qu’Auvio et réseaux sociaux (Facebook, Twitter, TikTok, par exemple) sont autant de moyens que la RTBF a à disposition pour diffuser son offre.

Il y a, par exemple, des publics qui ont toujours baigné dans internet et les réseaux sociaux et qu’il faudra pouvoir toucher. Pour atteindre ces buts, le contrat de gestion stipule que la RTBF devra pouvoir s’adapter à toutes les évolutions technologiques.

Des critères plus stricts pour la publication d’articles informatifs sur le site web

C’est l’un des points autour desquels les discussions se sont cristallisées ces dernières semaines entre la RTBF, les éditeurs de presse et l’exécutif de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Dans l’approche multimédia, multiplateforme, qu’elle défend, la RTBF accorde une place essentielle à l’information sur le site internet, notamment sous forme d’articles. C’est l’un des points qui était particulièrement discuté par les éditeurs de presse (les journaux et les magazines) qui craignent la concurrence des articles gratuits de la RTBF.

Des balises existaient déjà dans l’actuel contrat de gestion, avec notamment l’obligation de publier un certain pourcentage d’articles "courts", de moins de 1500 signes. Le nouveau contrat de gestion, tel qu’approuvé par le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles redéfinit ces balises et précise les règles que la RTBF devra respecter pour continuer à publier des articles d’information sur son site web.

Le nouveau contrat de gestion confirme que la RTBF "peut proposer des contenus d’information écrits en lien avec les sujets développés ou à développer dans ses programmes ou contenus audiovisuels".

Le nouveau texte précise que les articles écrits publiés par la RTBF seront "en lien avec les sujets développés ou à développer dans ses programmes ou contenus audiovisuels et font l’objet d’un traitement journalistique […] connexe à ces programmes ou ces contenus".

Au moins 60% des articles auront un lien physique vers un programme ou un contenu audio et/ou vidéo diffusé en radio, en télévision ou sur Auvio. Ces contenus dateront de maximum 10 jours avant ou après la publication de l’article.

Le reste des articles ne pourra excéder 1500 signes, avec une marge de + /- 5%, hors titres, intertitres et blancs.

Tous les articles, y compris ceux qui relaient des dépêches d’agence, feront l’objet d’un travail journalistique dans le respect des droits d’auteur des journalistes des autres entreprises de médias, à l’exception des "breaking news", de l’actualité internationale et des informations de service.

Le contrat de gestion rappelle que la RTBF s’interdira le plagiat, la reprise in extenso ou en substance d’un article payant des sites des éditeurs de presse écrite privés ou locaux. Si l’un de ces articles devait être utilisé comme source d’information, un lien hypertexte renverrait vers celui-ci.

Toutes ces contraintes qui encadrent plus strictement qu'aujourd'hui la publication d'articles d'information sur le web par la RTBF ne satisfont pas les éditeurs de presse qui, dans un communiqué, estiment que "ce nouveau contrat de gestion donne en fait plus de liberté à la RTBF pour concurrencer la presse". Ils prévoient d'ailleurs attaquer ce contrat de gestion devant les autorités administratives et juridictionnelles. 

Des limites à la publicité

La partie "information" du site internet de la RTBF ne pourra pas comporter de publicités. Cela signifie qu’à l’exception des pages d’accueil du site internet rtbf.be et de l’APP RTBF, il n’y aura pas de communications commerciales dans et autour des articles sur les pages et onglets "info".

La RTBF verra aussi ses recettes publicitaires continuer à être limitées. Aux limitations déjà en place, telles que l’interdiction de la publicité sur la Première dans l’émission Matin Première, d’autres restrictions s’imposeront à la RTBF.

Il est prévu que les recettes nettes de publicité ne pourront pas excéder 23% des recettes totales de la RTBF en 2023 et 22,5% à partir de 2024. Ce que la RTBF percevrait en trop irait au financement de la production audiovisuelle indépendante.

15% des publicités diffusées au début des séquences sur Auvio devront être des messages écoresponsables d’ici 2025.

Augmentation et indexation de la dotation

Pour remplir ses missions, la RTBF reçoit une dotation de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Le montant de cette dotation annuelle était en 2022 de 301.971.830 euros. En 2023, ce montant sera indexé et augmenté de 2% pour couvrir une partie des dépenses qui évoluent plus vite que l’inflation.

Diffuser des œuvres belges et européennes et soutenir la production indépendante

La RTBF aura aussi toujours un rôle à jouer pour promouvoir la culture en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Elle devra, par exemple, diffuser quotidiennement des informations liées à la culture. Chaque semaine devront aussi être prévus des programmes liés au cinéma, notamment belge. Cela concerne aussi les chaînes plus "grand public" comme la Une ou Tipik. La diffusion d’un minimum de programmes culturels qui mettent en avant les artistes de la Fédération Wallonie-Bruxelles est aussi prévue.

70% du temps de diffusion devra être consacré à des œuvres européennes. Cela inclut des œuvres d’auteurs de la Fédération Wallonie-Bruxelles. 40% du temps de diffusion concernera des œuvres en français. Il est aussi prévu un temps de diffusion minimum de 10% pour des œuvres européennes qui émanent de producteurs audiovisuels indépendants, originaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles, notamment.

Il y a ainsi de multiples obligations en matière de diffusion de longs métrages en TV ou de concerts et spectacles en radio, par exemple. Il y a chaque fois une part à réserver aux artistes et aux œuvres belges ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

La RTBF devra aussi soutenir les producteurs indépendants. La RTBF devra ainsi consacrer chaque année une partie de sa dotation à des producteurs audiovisuels indépendants, via des coproductions et des commandes. La part de la dotation consacrée à la production indépendante ira crescendo d’année en année, de 3,90% en 2023 pour atteindre 5,75% en 2027.

Des obligations en matière de diversité

Sur son antenne, la RTBF va poursuivre ses efforts en matière de diversité. Si l’on regarde les personnes interviewées ou invitées par la RTBF dans les différents programmes et contenus d’information, le contrat de gestion fixe comme objectif de tendre à 45% de représentativité des femmes d’ici 2025 et à une parité 50/50 hommes femmes en 2027.

Un autre exemple de défi à relever en matière de diversité concerne le sport. La RTBF devra assurer au moins 25% de couverture de compétitions féminines dans ses séquences d’informations sportives en télévision et en radio. Elle devra aussi diffuser au moins 250 heures de compétitions avec des athlètes féminines.

Les athlètes handisports se verront garantir la diffusion d’au moins 52 programmes ou séquences les concernant.

Enfin, la RTBF se voit assigner des objectifs en matière d’environnement et de durabilité, notamment au niveau de ses performances énergétiques. Le bilan carbone de l’entreprise devra être réduit de 33% d’ici 2030, par rapport à 2022.

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