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Le Parlement européen veut instaurer des listes transnationales pour élire le chef de la Commission

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03 mai 2022 à 14:48Temps de lecture3 min
Par Belga

Le Parlement européen a soutenu mardi, à une courte majorité, l'instauration d'une circonscription électorale à l'échelle de l'Union, qui enverrait via des listes transnationales 28 élus supplémentaires siéger dans l'hémicycle, parmi lesquels figurerait le futur président de la Commission européenne.

Chaque électeur disposerait de deux voix, une pour élire des députés européens dans les circonscriptions nationales (qui restent inchangées) et l'autre pour élire 28 candidats dans une circonscription paneuropéenne nouvellement créée. Afin de garantir une représentation géographique équilibrée au sein de ces listes, les États membres seraient divisés en trois groupes en fonction de la taille de leur population. Les listes transnationales seraient composées de candidats répartis dans ces groupes de manière proportionnelle.

Bâtons dans les roues

Mais les États membres (Conseil), jaloux de leurs prérogatives dans le choix des hauts dirigeants européens, pourraient mettre des bâtons dans les roues de cette initiative parlementaire, adoptée par 323 voix pour, 262 contre et 48 abstentions, un signe des divisions persistantes entre fédéralistes et souverainistes.

Le compromis, issu de dix mois de négociation entre les principaux groupes politiques de l'assemblée à l'exclusion de l'extrême droite, vise à créer un espace électoral supranational, alors que les campagnes et les scrutins européens quinquennaux ne sont actuellement que l'adjonction des vingt-sept réalités des États membres, soutiennent les eurodéputés.

Européaniser la campagne électorale

"On européanise la campagne électorale, avec 28 candidats devant mener campagne dans toute l'UE, et on concrétise le principe des têtes de liste", a résumé le rapporteur, l'Espagnol Domènec Ruiz Devesa (S&D). Pour l'ancien Premier ministre belge Guy Verhofstadt (Open Vld, RE), l'une des chevilles ouvrières de cette proposition, "on démocratise le vote pour le candidat tête de liste (Spitzenkandidat), en rendant politiquement impossible pour le Conseil de désigner quelqu'un d'autre" à la tête de l'exécutif européen. Des élus plus souverainistes ont cependant contesté l'existence d'un lien légal solide dans la proposition.

Dn démocratise le vote pour le candidat tête de liste (Spitzenkandidat), en rendant politiquement impossible pour le Conseil de désigner quelqu'un d'autre.

La déception avait été grande chez les fédéralistes de l'hémicycle, quand le Parlement avait échoué en 2019 à imposer la procédure des candidats "têtes de liste" (Spitzenkandidaten), que les États membres (Conseil) avaient snobés en s'accordant sur le nom de l'Allemande Ursula von der Leyen.

Après avoir déjà échoué deux fois à s'accorder sur des listes transnationales, les eurodéputés ont veillé dans leur nouvelle proposition à mieux respecter les États de petite et de moyenne taille par rapport aux plus grands, notamment en introduisant une représentation géographique contraignante dans les listes pour la circonscription paneuropéenne.

Vote à 16 ans partout en Europe

Le texte prévoit également l'abaissement de l'âge de vote à 16 ans partout dans l'UE. Pour Saskia Bricmont (Ecolo, Verts/ALE), "ce choix fait écho à la décision prise en Belgique, à l'initiative d'Ecolo, d'accorder le droit de vote aux Européennes dès 16 ans, pour les impliquer dans les discussions politiques concernant leur avenir le plus tôt possible". Quant à l'âge pour être candidat, il serait fixé à 18 ans.

La proposition met aussi en place le vote par correspondance dans tous les États membres, fixe un seuil électoral minimal commun, introduire des "listes paritaires" (principe de la tirette) ou des quotas pour assurer l'égalité entre les hommes et les femmes. Elle fixe au 9 mai - Journée de l'Europe - la date unique des élections européennes dans tous les États membres.

Renforcer la légitimité démocratique

Pour Tom Vandekendelaere (CD&V, PPE), la proposition renforce la légitimité démocratique de l'UE. Les cartes sont maintenant dans les mains du Conseil (États membres), fait-il observer.

L'unanimité des Vingt-sept est requise dans cette matière. Mais les plus souverainistes des États membres pourraient prendre ombrage d'une perte de pouvoir sur le choix du président de la Commission, ou de l'irruption de candidats paneuropéens dans des campagnes électorales jusqu'ici nationales. De la résistance pourrait aussi venir de grands pays qui verraient s'imposer un seuil électoral minimal de 3,5% (valable pour les circonscriptions de 60 sièges ou plus).

 

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