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Le parlement flamand valide les nouvelles règles pour l'inscription scolaire à Bruxelles

Le parlement flamand a adopté mercredi soir de nouvelles règles d'inscription dans les écoles de l'enseignement ordinaire à Bruxelles et en périphérie. A Bruxelles, ces nouvelles règles entreront en application pour la rentrée de septembre prochain.

Le nouveau décret reprend une série de priorités d'inscription pour les enfants néerlandophones qui sont contestées depuis 2019 par la Commission communautaire française devant la Cour Constitutionnelle. L'institution bruxelloise francophone considère que ces règles sont discriminatoires et portent atteinte à la liberté de choix, par les parents, de la langue de l'enseignement. 

Sur base du nouveau texte, 65% des places dans les écoles flamandes de la capitale seront à nouveau réservées pour des élèves néerlandophones, contre 55% actuellement. 

Nouvelle règle de priorité en secondaire

Une nouvelle priorité est par ailleurs créée dans l'enseignement secondaire. Quinze pour cent des places iront ainsi prioritairement aux enfants qui auront passé neuf ans dans l'enseignement fondamental néerlandophone (trois années maternelles, et six primaires).

Le nouveau décret reprend ainsi les règles de priorité qui avaient été contestées par la Cocof il y a plus de deux ans, d'abord via une procédure en conflit d'intérêts, ensuite devant la Cour Constitutionnelle, une affaire qui est d'ailleurs toujours pendante.

En ce qui concerne le décret portant sur les écoles de la périphérie flamande, une disposition prévoit que les écoles secondaires peuvent réserver plus de 70% des places aux enfants qui ont suivi un enseignement en néerlandais de manière continue depuis l'âge de trois ans ou qui, depuis leur déménagement en Flandre ou à Bruxelles, ont toujours opté pour l'enseignement néerlandophone.

Il y a deux semaines, l'assemblée flamande avait donné son feu vert à un nouveau décret inscription instaurant des nouvelles règles en la matière en Communauté flamande. 

Mercredi soir, Groen, Vooruit et le PVDA, qui siègent dans l'opposition ont voté contre les nouvelles règles d'inscription pour Bruxelles et la périphérie. Le Vlaams Belang s'est abstenu.

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