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Monde Europe

Le parquet européen entame sa chasse à la fraude ce mardi : "Il n’y a pas de pays propre"

Laura Codruta Kövesi, désormais le visage de la lutte européenne contre la fraude.
01 juin 2021 à 04:30Temps de lecture5 min
Par Myriam Baele

Laura Codruța Kövesi est prête.

Ce 1er juin, l’équipe de procureurs qu’elle va diriger, le nouveau "parquet européen" commence ses travaux. Ces magistrats issus de 22 Etats de l’Union, tous sauf la Suède, le Danemark, l’Irlande, la Pologne et la Hongrie, a pour objectif de poursuivre plus efficacement les fraudes sur l’argent européen.

Et le boulot ne manque pas : aujourd’hui, le préjudice annuel de cette fraude est estimé entre 400 millions et 500 millions d’euros… Détournements, corruption, blanchiment d’argent.

A ceci, s’ajoute un manque à gagner astronomique lié aux fraudes à la douane et fraudes à la TVA : 50 milliards d’euros par an échapperaient ainsi aux caisses de l’Union européenne.

Aujourd’hui ces fraudes sur l’argent européen sont très inégalement poursuivies d’un Etat à l’autre. Ces procureurs européens vont enquêter davantage pour faire aboutir plus de cas devant les tribunaux nationaux.

A leur tête, une procureure en cheffe que sa réputation a précédée. Du temps où Laura Codruta Kövesi dirigeait l’Agence roumaine anti-corruption, la DNA, elle a débusqué des faits de corruption à tous les étages du pouvoir, ministres et chefs d’entreprise, élus locaux et fonctionnaires, avec une maxime : "la loi est la même pour tout le monde".

Rencontre à Luxembourg avec cette magistrate de poigne, prête à chasser l’abus dans les recoins sales de comptes bancaires.


Laura Codruta Kövesi, le parquet européen est en ordre de marche ?

Oui, nous sommes prêts ! Il est temps de commencer, de traiter des dossiers, puisque c’est notre travail de procureurs : mener des enquêtes.

Pourquoi créer un "parquet européen"? En quoi sera-t-il plus efficace que les parquets nationaux pour combattre la fraude sur l’argent européen ?

La réponse est dans le mode de travail de ce parquet.

Prenons un exemple : la fraude transfrontalière. Jusqu’ici il était très difficile pour les procureurs d’enquêter sur cette criminalité-là parce qu’il fallait recueillir des informations dans d’autres Etats européens, ce qui impliquait de suivre des procédures parfois très lourdes avec de nombreuses formalités. Et parfois, ces procureurs recevaient des réponses à leurs demandes un ou deux ans plus tard… Et entretemps, l’enquête était à l’arrêt.

Le parquet européen va faciliter tout ça. Un procureur de Belgique pourra par exemple enquêter sur une affaire en connexion avec la Roumanie et l’Allemagne. Il appellera ses collègues du parquet européen de Roumanie et d’Allemagne, il dira ce dont il a besoin et il obtiendra des résultats. Et ces documents, obtenus à sa requête, il pourra les utiliser directement comme preuves dans son enquête.

Nous échangerons aussi plus facilement les informations en nous appuyant sur un système électronique commun, appelé "case management system". Il nous donnera accès à toutes les affaires ouvertes dans les 22 Etats membres.

Cela permettra à l’équipe que nous avons créée ici, les procureurs mais aussi les analystes, les spécialistes de l’investigation financière, de faire des liens, de connecter toutes les informations pour identifier plus aisément des cas de fraude transfrontalière et ainsi être efficaces dans le recouvrement des dommages. Car il est plus facile ainsi d’identifier les biens qui peuvent être saisis.

L'entrée du parquet européen, à deux pas de la cour de justice de l'UE à Luxembourg

Est-ce qu’une équipe européenne ne garantira pas aussi une protection supplémentaire des procureurs face aux pressions extérieures ? Vous allez vous attaquer à des fraudes d’ampleur, avec de possibles complicités politiques.

C’est certainement un atout.

Ce parquet est indépendant, tous les procureurs ici sont indépendants et la façon dont ce bureau a été structuré garantira qu’il n’y aura aucune forme d’interférence". 

Pas d'interférences venant d'autorités nationales, d’autres institutions européennes ou autres, puisque nous avons créé un système de chambres permanentes avec, dans chacune, un trio de procureurs issus de trois Etats différents.

Par exemple : une enquête menée sur le territoire français sera supervisée par une chambre permanente de trois procureurs, disons, lituanien, espagnol et grec. Il sera donc très difficile dans ce cas pour quelqu’un d’extérieur de s’immiscer dans l’activité des procureurs.

C’est très important parce que sans indépendance, on ne peut pas parler d’efficacité de la justice et on ne peut pas suivre le principe selon lequel "la loi est égale pour tous".

Seul un pouvoir judiciaire indépendant peut garantir que tout le monde soit égal devant la loi.

Le parquet européen devait initialement commencer ses travaux fin de l’année dernière, puis ce démarrage a été reporté à mars et enfin à juin. Juste à temps pour veiller sur les 750 milliards d’euros du plan de relance européen ?

Oui. Il s’agit d’une énorme somme d’argent, mais avec moins de règles, plus de flexibilité… Cela implique un risque plus élevé de criminalité.

Selon moi, il est évident que nous aurons plus de risque de fraude relative aux fonds européens et plus d’enquêtes. Mais nous sommes prêts ! Jusqu’à présent, il y avait d’énormes écarts entre les Etats membres : certains Etats ne menaient que quatre enquêtes par an sur des fraudes liées à l’argent européen, et d’autres… une centaine. Maintenant cela va changer. Tous nos procureurs enquêteront sur ces crimes sur l’ensemble du territoire, avec une même priorité d’identifier les fraudes pour mieux protéger l’argent européen.

A vos yeux, pourquoi certains Etats ouvraient-ils si peu d’enquêtes ?

C’est à eux qu’il faudrait le demander ! J’ai beaucoup entendu cette explication : "Dans notre pays, nous n’avons pas beaucoup de cas". Mais peu d’enquêtes ne signifie pas qu’un pays est "propre".

Le fait de ne pas y avoir découvert d’infraction ne signifie pas que rien ne s’y passe. Le parquet européen mènera des enquêtes dans tous les Etats membres, car il n’y a pas de pays propre.

Dans votre pays, la Roumanie, vous aviez été sous le feu d’attaques virulentes en tant que cheffe de l’unité anti-corruption. Vous êtes prête à affronter ça à échelle européenne ?

On va dire que j’ai reçu un très bon entraînement.

Il est évident qu’après avoir commencé les enquêtes, nous serons peut-être attaqués. Mais nous sommes forts. Je pense que nous avons une très bonne équipe, non seulement ici au Luxembourg au niveau central mais aussi des équipes décentralisées dans les États membres, nos "procureurs européens délégués" chargés des enquêtes sur le terrain, et je suis sûre que nous pouvons construire une institution efficace et forte.

A Luxembourg, le bâtiment du nouveau parquet européen: il héberge les bureaux des procureurs des 22 Etats et ceux d'enquêteurs financiers.
A Luxembourg, le bâtiment du nouveau parquet européen: il héberge les bureaux des procureurs des 22 Etats et ceux d'enquêteurs financiers. RTBF

L’efficacité de ce bureau dépendra en partie de ses moyens financiers. Estimez-vous disposer d’un budget suffisant ?

(Soupir)

C’est une longue histoire… Nous avons essayé de disposer d’un budget adéquat. Nous avons demandé 55 millions d’euros, et nous en recevons 44.

Nous n’avons pas assez de budget pour embaucher suffisamment de personnel.

Nous avons besoin de plus de monde ici au niveau central, plus d’enquêteurs financiers pour analyser les cas, identifier la typologie des fraudes. Il y a un risque de bloquer notre activité par manque de ressources humaines suffisantes.

Mais il faut bien commencer. Nous ne pouvons pas attendre que l’institution soit impeccable ou qu’elle ait le budget parfait. Nous devons entamer le travail.

En contrepartie, vous allez également ramener de l’argent dans le budget européen…

Oui c’est le cas ! Puisque le travail du parquet consiste aussi à prendre des mesures pour récupérer les dommages, quand au bout du compte les juges décident que des biens doivent être confisqués. Mais l’autorité budgétaire a décidé de n’allouer que ce budget-là au parquet européen…

Nous allons continuer à demander davantage et à expliquer pourquoi nous avons besoin de plus d’argent spécifiquement pour du personnel. Nous avons réellement besoin d'argent dédié à embaucher des gens. Parce qu’un parquet solide doit disposer de suffisamment de ressources humaines pour lutter contre la criminalité.

Qu’aimeriez-vous que l’on vous souhaite, pour vos années à la tête de ce parquet européen ?

(Premier léger sourire)

Du succès et bonne chance. Parfois, on a aussi besoin de chance.

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