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Le permis à points, utile ou pas pour améliorer la sécurité routière ? Ce que dit vraiment le rapport de VIAS à ce sujet

01 juin 2022 à 09:14 - mise à jour 01 juin 2022 à 13:50Temps de lecture5 min
Par Ambroise Carton (RTBF Info)

La baisse de la mortalité sur les routes passera-t-elle par l’instauration d’un permis de conduire à points ? Le débat agite la scène politique depuis la publication d’un nouveau rapport par l’institut VIAS. Pour Valérie De Bue (MR), ministre en charge de la Sécurité routière en Wallonie invitée de La Première le 31 mai, "les conclusions [du rapport de VIAS] sont quand même très nuancées". Les auteurs du document en question affirment pourtant que le permis à point, déjà appliqué dans une vingtaine de pays européens, est la "meilleure pratique". Et ils pointent quelques points positifs dans les différents systèmes en vigueur en Europe.

Interrogée sur La Première ce mardi, Valérie De Bue (MR), ministre en charge de la Sécurité routière en Wallonie, faisait cette déclaration : "J’ai pris connaissance des 130 pages de l’étude VIAS qui vient de paraître et les conclusions sont quand même très nuancées. Elles ne sont pas unanimes par rapport à l’instauration d’un permis à points. Je ne suis pas pour, je suis assez réticente." La ministre glisse au passage que "le pays champion en matière de sécurité routière, c’est la Suède. Et la Suède n’a pas de permis à points."

Valérie De Bue se réfère à la conclusion de la première partie du rapport de VIAS réalisé à la demande du cabinet de Georges Gilkinet (Ecolo), ministre fédéral de la Mobilité. Les auteurs reconnaissent en effet que "la Suède, qui n’a pas de permis de conduire à points, est l’un des pays européens les plus performants". Sauf que, si la Suède s’en tire bien, "à la suite des comparaisons de l’évolution de la mortalité dans des pays dotés d’un système de permis de conduire à points et dans des pays sans ce système, il nous est difficile de tirer des conclusions claires".

Quelques lignes plus bas, on lit malgré tout ceci : "Il ressort de publications scientifiques récentes sur le fonctionnement du système à points en Norvège que l’on peut tout de même observer des effets favorables avec le permis de conduire à points."

En Norvège, le permis à points a présenté des effets positifs durables.

Selon les données de l’Union européenne pour l’année 2020, la Norvège affichait un taux de 18 personnes tuées sur les routes par millions d’habitants en 2020 (soit bien moins que la moyenne européenne qui était alors de 42 morts par millions d’habitants selon des chiffres provisoires). Un chiffre qui place les Norvégiens au même niveau que les Suédois. "En Norvège, le permis à points a présenté des effets positifs durables. Ces résultats positifs ne s’appliquent néanmoins qu’aux conducteurs qui sont sur le point de perdre leur permis de conduire. Une condition préalable supplémentaire semble être le fait que ces conducteurs sont avertis (en temps opportun) de leur situation précaire", épinglent les auteurs du rapport de VIAS.

A quelques exceptions près, comme on peut le voir dans le tableau ci-dessous, la plupart des pays européens ont d’ailleurs mis en place un système de permis à points. Benoit Godart, le porte-parole de VIAS en faisait récemment un argument en faveur du dispositif : "Jamais un seul n’a fait marche arrière. "C’est une preuve supplémentaire que ce type de permis tient un rôle important dans la sécurité routière."

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Les auteurs de l’étude de VIAS estiment dans leur rapport détaillé que ce permis est la "meilleure pratique". Dans une note de synthèse d’une dizaine de pages, ils font cette autre observation : "Les effets positifs à long terme d’un système à points sont attendus lorsque les conducteurs sont sur le point de perdre leur permis de conduire."

"Combiner système automatisé et évaluation judiciaire à partir d’un certain seuil d’infractions et/ou de points, semble pour l’institut Vias la plus appropriée des solutions dans le contexte belge actuel. Il s’agit d’un compromis entre la nécessité d’un suivi rapide des infractions mineures répétées et un examen détaillé des infractions graves. Le degré d’automatisation diminue et le degré de personnalisation augmente avec l’apparition d’infractions de plus en plus graves", précise encore cette note de synthèse.

Un permis à points semi-automatisé

"On est plutôt favorables à un permis semi-automatisé. On vous retirerait des points de manière automatique jusqu’à un certain niveau. Et à un certain niveau, on vous enverrait devant le tribunal où il y aurait une intervention humaine, confirmait Benoit Godard ce lundi 30 mai dans l’émission QR sur La Une. Le juge statuerait sur votre cas et pourrait décider si oui ou non vous perdez votre permis en fonction des circonstances dans lesquelles les infractions ont été commises."

Pour le porte-parole de VIAS, ce système se rapproche de celui en vigueur au Royaume-Uni (résumé ici). Dans ce pays, "chaque infraction porte un code spécifique qui est enregistré dans le dossier du conducteur unique de la personne, stocké dans une base de données centrale appelée The Driver Validation Service (DVS). Cette base de données peut être consultée et alimentée assez facilement. Un certain nombre de points est attribué à chaque infraction, de même que des amendes fixes ou variables. Les points alloués restent dans le dossier du conducteur pendant 3 ans. Les infractions, quant à elles, y restent consignées plus longtemps. Une fois la limite des 12 points atteinte, le conducteur fait l’objet d’un retrait de permis de 6 mois, imposé par décision d’une dite 'magistrates' court'".

L’étude publiée par VIAS note au passage que le permis à points fonctionne mieux quand il est associé à certains facteurs tels que :

  • risque d’être pris suffisamment élevé ;
  • soutien par des campagnes de sensibilisation ;
  • système d’attribution des points clair et rapide.

Et le rapport d’ajouter que le permis à points n’est pas la solution miracle pour tous les conducteurs : "Il ressort de diverses études que près de 10% des contrevenants récidivent encore après avoir reçu des points de pénalité et que près de la moitié d’entre eux commet même des infractions identiques. Certains auteurs indiquent que ces récidives prouvent que les systèmes à points ne sont pas en mesure d’induire un changement de comportement durable. Cette conclusion nous semble stricte", critiquent ceux qui signent le rapport. Pour eux, c’est surtout la preuve que "ce groupe de conducteurs requiert une approche différente."

La Suède et sa "Vision Zero"

D’autres facteurs à prendre en compte : si la Suède s’en sort aussi bien, c’est aussi grâce à son projet "Vision Zero" qui se base sur ce mot d’ordre : "Personne ne devrait être tué ou sérieusement blessé à cause d’un accident de la route".

Vision Zero part du principe qu'"il n’existe pas d’humains parfaits. Il est humain de faire une erreur, mais les erreurs ne devraient pas coûter la vie ou la santé d’une personne. Au contraire, de nombreux efforts sont déployés pour concevoir le système de transport de manière à ce que les accidents n’aient pas de conséquences graves. L’accent est mis sur les routes, les véhicules et les parties prenantes qui utilisent le système de transport routier, plutôt que sur le comportement de l’usager de la route individuel".

Démarré à la fin des années 90, l’idée défendue par Vision Zero séduit depuis quelques années la Région bruxelloise. "On a mis la Vision zero [dans le plan Good Move], expliquait en mars 2020 Elke Van Den Brandt, ministre bruxelloise de la mobilité. Ça veut dire que le but est d’avoir zéro blessé grave et zéro mort sur nos routes à Bruxelles. On va s’attaquer aux points noirs dans le trafic. Ce sont les endroits les plus accidentogènes. La Ville 30 va déjà apaiser le trafic. La sécurité routière est la priorité numéro 1."

Valérie De Bue (MR) sur le permis à points dans Matin Première du 31/05/2022

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