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Le permis de conduire à points bientôt d’application en Belgique ?

Le mode d'emploi : le permis à point

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11 nov. 2020 à 14:31Temps de lecture1 min
Par RTBF

L’Estonie, le Portugal, la Finlande, la Suède ; la Slovaquie et la Belgique. Un point commun unit ces six Etats membres de l’Union européenne : ils n’ont pas de permis de conduire à points.

En effet, tous les autres ont opté pour un permis à points par "capital" ou un permis à "zéro points". Deux versions différentes et encore plus de manières de compter selon les infractions et le capital donné à chaque usagé de la route.

Mardi 10 novembre, le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne a annoncé à la Chambre qu’il souhaitait faire de ce projet du permis à point une priorité durant cette législature. Un projet qui va demander du travail afin de réformer cette licence qui concerne la majorité de la population.

Un système "à la belge" encore à développer

La Belgique pourrait donc avoir un permis à point qui serait l’un des deux exemples les plus répandus.

Soit un permis où chaque conducteur dispose d’un nombre de points allant en diminuant jusqu’à zéro s’il commet des infractions. Ou bien un nombre de points augmentant jusqu’à un plafond fixe au fur et à mesure que des infractions sont commises.

Cependant, la "valeur" de chaque infraction au Code de la route ainsi que la durée avant récupération est encore à définir. Le ministre de la Justice devra donc élaborer entièrement ce nouveau système ainsi que la tolérance par rapport à une infraction comme celle de récidive ou de la déchéance de permis de conduire. Se calquer sur l’un de nos voisins n’est pas non plus à exclure, d’autant plus que les deux systèmes sont en vigueur en France ou en Allemagne.

Reste à savoir vers lequel Vincent Van Quickenborne se dirigera et aussi quelles adaptations il fera sur le monde de sanctions.

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