Le conseil d’administration du CHR de Namur et d’Auvelais a reçu ce lundi environ 2500 cartes de "vœu". Un vœu formulé par les membres du personnel des deux sites hospitaliers : ils demandent à leur employeur de verser cette année la partie fixe de la prime de fin d’année estimée à 440 euros.
Rien ne garantit, en effet, que les 3000 travailleurs la recevront. "Nous avons eu il y a 15 jours une réunion avec l’autorité", explique Marie Tillière, secrétaire permanente à la CSC. "Elle nous a expliqué sa volonté de proposer au CA de ne pas octroyer cette année la prime de fin d’année au personnel". Une proposition justifiée par la situation financière de l’hôpital.
Ne pas octroyer de prime? Cela ne nous semble pas possible
Or, pour la CSC, d'abord l'hôpital n'est pas dans le rouge, il a clôturé 2021 avec un boni d'1.263.137 euros. Et puis surtout, ce n’est pas le moment de faire l’impasse sur cette prime : "La crise économique est très présente. Des personnes qui poussent la porte du CPAS, même quand on travaille, il y a en a de plus en plus. Le personnel nous demande de faire quelque chose pour améliorer la situation. On a fait des propositions au niveau du comité de concertation syndicale pour des choses de plus petite ampleur et elles nous ont été refusées. Et à la même réunion, on nous demande d’accepter de ne pas octroyer cette prime ? Cela ne nous semble pas possible !".
A l'ordre du jour du prochain CA
Aujourd'hui, aucune décision définitive n’a encore été prise. La direction et le président du conseil d’administration refusent de répondre à nos questions, mais dans un communiqué commun, ils expliquent que "Le point reviendra en concertation avec les représentants des travailleurs avant d’être inscrit à l’ordre du jour d’un prochain Conseil d’Administration".
Pas d'obligation légale...
En théorie, l’hôpital n’est pas contraint de verser cette prime à ses employés. Elle a en effet été retirée des droits minimaux prévus par la loi de 74 pour le secteur public, il y a une dizaine d'année. Le centre hospitalier dispose depuis lors d'une autonomie en la matière: il se réserve le droit de réexaminer chaque année l'octroi ou non, en fonction de sa santé financière. Depuis plusieurs années, la prime n’est d’ailleurs pas versée, notamment parce que l’hôpital était sous plan de relance dès 2017. En 2020 et 2021, le personnel a bien reçu une somme correspondant au montant de la prime, mais il s’agissait en réalité d’une somme versée pour remercier les équipes de leurs efforts réalisés pendant la crise du Covid.
... mais la subvention fédérale tient compte de cette prime
Il y a pourtant un point délicat soulevé par les syndicats : l’hôpital reçoit une subvention de l’État fédéral pour les charges en personnel, la subvention BMF. Elle est calculée sur la base d’un salaire moyen théorique et ce salaire prend en compte la partie fixe de la prime de fin d’année. Cette situation, pour le moins paradoxale, est brandie par les syndicats pour réclamer le "dû" du personnel: "A partir du moment où il y a un montant prévu, même s'il est englobé dans un forfait plus large, il doit être restitué aux travailleurs", insiste Marie Tillière.
Hélas, nous n’entendrons ni le point de vue de la direction ni celui du conseil d’administration sur ce point précis. Nous devrons nous contenter de la conclusion de leur communiqué : "Le CHRSM a toujours assumé ses obligations légales et réglementaires en termes de rémunération du personnel, notamment l’indexation des salaires, et continuera à le faire".
D'après la CSC, un seul autre hôpital public situé en fédération Wallonie-Bruxelles n’octroiera pas de prime de fin d'année, mais sa situation budgétaire est dans le rouge, précise-t-elle.
