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Le président polonais veut supprimer l'organe judiciaire au cœur d'un conflit avec l'UE

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03 févr. 2022 à 12:55Temps de lecture2 min
Par Belga

Le président polonais Andrzej Duda a annoncé jeudi un projet de loi visant à supprimer la "chambre disciplinaire" de la Cour suprême, un organe créé par le pouvoir en place et, depuis, au cœur d'un conflit avec l'Union européenne.

Lors d'une déclaration officielle, M. Duda a exprimé l'espoir que ce changement, qui doit encore être approuvé par le Parlement, mettrait fin au différend avec Bruxelles. "Je propose que cette chambre soit supprimée", a-t-il souligné. 

Selon le projet, les juges actuellement en poste dans la chambre en question auraient la possibilité de choisir une autre chambre de la Cour suprême ou de prendre leur retraite. 

La chambre serait remplacée par un nouvel organe appelé "Chambre de responsabilité professionnelle" composée de 11 juges.

"Je veux donner au gouvernement polonais un instrument pour mettre fin au différend avec la Commission européenne", a déclaré M. Duda. Mais des critiques n'ont pas tardé à rejeter les propositions de Duda.

"Ce projet de loi n'est qu'une tentative d'obtenir de l'argent de l'UE via un changement de nom bidon, tout en continuant à violer les arrêts de la CJUE", a déclaré sur Twitter Laurent Pech, professeur de droit européen à l'Université Middlesex en Grande-Bretagne. 

La chambre disciplinaire fait partie d'une refonte profonde du système judiciaire polonais, perçue dans l'UE comme un recul par rapport aux normes démocratiques européennes, et qui attaque l'indépendance des juges. 

Le gouvernement populiste de droite en Pologne explique que cette réforme était nécessaire pour éradiquer la corruption dans le système judiciaire et l'héritage des juges nommés sous le régime communiste.

Une amende toujours impayée

En octobre, la Cour de justice de l'Union européenne a imposé à la Pologne une amende journalière d'un million d'euros pour avoir ignoré sa décision ordonnant la suspension de la chambre disciplinaire. 

La Pologne a refusé de payer cette amende et la Commission européenne, dans une lettre datant du mois dernier, a demandé à Varsovie de verser près de 70 millions d'euros (79 millions de dollars) d'astreintes accumulées à ce jour. 

Bruxelles a précisé que si la Pologne refusait de payer, l'UE pourrait commencer à prélever des fonds européens destinés à Varsovie.

 

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