Attentats de Bruxelles

Le procès des attentats à Bruxelles reprendra le 30 novembre avec le tirage au sort des jurés, les débats débuteront ensuite le 5 décembre

© Tous droits réservés

07 oct. 2022 à 14:21Temps de lecture1 min
Par Anthony Roberfroid et Jean-François Noulet avec Belga

La présidente de la cour d'assises de Bruxelles a fixé les nouvelles dates du procès des attentats à Bruxelles au 30 novembre à 09h00 pour le tirage au sort des jurés et au 5 décembre à 09h00 pour le début de l'instruction d'audience, a communiqué la présidente aux parties, vendredi, dans un mail dont Belga a pu prendre connaissance.

Le procès des attentats du 22 mars avait été suspendu après un arrêt rendu par la présidente de la cour d’assises du procès des attentats de Bruxelles. Les boxes pour les accusés devaient être démontés. La présidente de la cour d’assises considérait que ce dispositif violait l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit à un procès équitable.

Le box vitré empêchait la bonne participation des accusés à leur procès : "L’isolement physique est total pour les accusés. Les parois en verre renforcées isolent sur le plan sonore et empêchent les accusés de voir l’ensemble des débats qui se passent devant eux. C’est une bulle qui les exclut de leur procès, une entrave à la communication, entre autres, avec les avocats. Il y a une difficulté de voir les accusés tant pour le futur jury que pour la présidente. Cet isolement réduira ou anéantira la participation des accusés à leur procès ", avait estimé la présidente de la cour d’assises dans son arrêt.

Il appartenait au pouvoir exécutif de fournir des salles d’audience adaptées et de décider ce qu’il faut mettre en place. Ce devrait donc être chose faite pour le 30 novembre.

Sur le même sujet : Extrait JT (23/09/2022)

Inscrivez-vous aux newsletters de la RTBF

Info, sport, émissions, cinéma...Découvrez l'offre complète des newsletters de nos thématiques et restez informés de nos contenus

Sur le même sujet

Articles recommandés pour vous