Belgique

Le PTB dénonce le manque de protection des lanceurs d'alerte du parlement wallon

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Les agents du greffe du parlement wallon, dont plusieurs ont porté plainte pour harcèlement contre le greffier de l'assemblée, Frédéric Janssens, ne seront pas protégés en tant que lanceurs d'alerte, a dénoncé lundi le PTB. Faux!, a rétorqué la ministre régionale de la Fonction publique, Valérie De Bue (MR), selon qui ces agents sont bel et bien protégés par la législation fédérale.

"Au niveau fédéral, la ministre de la Fonction publique, Petra De Sutter, implémente la directive européenne sur les lanceurs d'alerte pour les administrations publiques fédérales en ce compris le parlement fédéral. Mais côté régional, le décret de Valérie De Bue n'inclut pas le parlement wallon dans les administrations publiques couvertes par la protection des lanceurs d'alerte", souligne le chef de groupe de l'extrême gauche, Germain Mugemangango. 

"La ministre dit que le parlement wallon tombera sous le champ d'application de la loi fédérale de protection des lanceurs d'alerte, mais cette loi ne couvre que les administrations publiques fédérales. Ça veut dire que le parlement wallon ne sera soumis à aucune obligation de prévoir une procédure de signalement pour des violations du droit de l'Union Européenne. Les lanceurs d'alerte ne seront pas protégés contre les représailles", ajoute-t-il en appelant à une révision du décret wallon "pour ne pas laisser les agents du greffe livrés à eux-mêmes face aux dysfonctionnements qu'ils ont subis".

Face à cette demande, la ministre De Bue rappelle, elle, que les agents du greffe ne sont pas soumis au code de la Fonction publique wallonne et qu'ils sont bel et bien protégés par la législation fédérale sur les lanceurs d'alerte.

Sur le même sujet : JT du 07/11/2022

Parlement de Wallonie : les pouvoirs exorbitants du greffier

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