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Le renforcement du mandat d'Europol approuvé par le Parlement européen

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Le Parlement européen a donné mercredi son feu vert définitif au renforcement du mandat de l'agence de coopération policière Europol dans la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, sans évacuer les craintes d'une partie de l'hémicycle de voir se créer une NSA (l'agence nationale de sécurité américaine) à l'européenne.

Les eurodéputés ont validé, par 480 voix pour, 143 contre et 20 abstentions, un accord précédemment négocié avec les Etats membres (Conseil). Les nouvelles règles prévoient que l'agence pourra désormais coopérer directement avec des entreprises privées, notamment les plateformes numériques, qui pourront lui transmettre des données personnelles.

Europol pourra aussi traiter de grands ensembles de données et aider les autorités nationales à contrôler les investissements étrangers directs dans les affaires liées à la sécurité. Concernant les contenus terroristes ou pédopornographiques, l'agence pourra recevoir des données d'entreprises privées, par exemple de services de communication.

Le poste d'officier aux droits fondamentaux

Pour contrebalancer les nouveaux pouvoirs d'Europol avec un contrôle approprié, les législateurs se sont mis d'accord pour que l'agence crée un nouveau poste d'officier aux droits fondamentaux.

De plus, le Contrôleur européen de la protection des données surveillera le traitement des données par l'agence et coopérera à ce titre avec son délégué à la protection des données. Les citoyens pourront consulter leurs données personnelles en contactant les autorités afférentes dans les États membres, ou Europol directement.

Une "menace pour les droits fondamentaux" ?

Malgré cela, pour la Belge Saskia Bricmont (Ecolo, groupe Verts/ALE), "l'évolution de l'agence Europol vers une 'NSA européenne' représente une menace pour les droits fondamentaux des Européens" et les sauvegardes prévues sont insuffisantes.

Le nouveau mandat autorise le traitement par l'agence des données de personnes non suspectes, les échanges de données personnelles avec des parties privées et des États tiers, le développement de technologies d'intelligence artificielle à des fins expérimentales et policières, etc., énumère l'élue.

Europol a, par exemple, facilité l'utilisation par des polices nationales, y compris belge, de la technologie de reconnaissance faciale très décriée de l'entreprise Clearview

"Europol a, par exemple, facilité l'utilisation par des polices nationales, y compris belge, de la technologie de reconnaissance faciale très décriée de l'entreprise Clearview", accuse-t-elle.

En janvier, l'agence avait reçu l'ordre d'effacer les données non reliées à une enquête criminelle. "L'agence va, grâce à son nouveau mandat, passer outre cette injonction. Cette manière de faire sape l'autorité du contrôleur européen des données personnelles, pourtant essentielle dans un système respectueux des droits fondamentaux et de la protection des données", selon Saskia Bricmont.

Hilde Vautmans (Open Vld, RE) souligne en revanche le caractère "crucial" du renforcement d'Europol pour faire face à la criminalité transfrontière, même si l'agence est encore "loin de devenir un FBI européen".

"Europol pourra par exemple proposer d'inclure dans le Système d'information Schengen des signalements provenant de pays tiers concernant des combattants terroristes étrangers, visibles pour les agents aux frontières extérieures de l'Union et dans l'espace Schengen. L'agence pourra également mieux coopérer avec les entreprises privées, en leur demandant directement des données et en les traitant si nécessaire pour empêcher la diffusion en ligne de propagande terroriste ou de matériel pédopornographique."

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