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Le réquisitoire, au procès des Ateliers d'Art Contemporain : vingt mois de prison

La procureur du roi s'est attachée à détricoter les justifications des divers prévenus

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06 oct. 2020 à 09:34 - mise à jour 06 oct. 2020 à 09:34Temps de lecture1 min
Par Michel Gretry

Le tribunal correctionnel de Liège a repris l’examen du dossier des Ateliers d’Art Contemporain, une affaire de détournements de subsides. L’audience de ce mardi a été essentiellement consacrée au réquisitoire.

Pour l’accusation, les délits sont établis : des factures fausses, dont les intitulés ne correspondent pas à la réalité économique de prestations, des factures qui découlent d’une convention entre associations, officiellement pour défrayer des frais, mais, dans les faits, pour verser un salaire déguisé à l’ex-administrateur délégué. Il est donc surprenant que la présidente de l’époque, députée, n’ait pas été poursuivie pour fraude sociale

Selon la procureur, c’est volontairement qu’un programme subventionné au niveau européen a été choisi pour imputer ces dépenses. Juridiquement, il s’agit d’un abus de bien social. L’avocat du liquidateur des Ateliers d’Art contemporain, en dissolution volontaire depuis lors, est intervenu pour évoquer une éventuelle fraude fiscale qui découle des faux documents : des centaines d’heures de prétendues "formations" du personnel ont permis d’éluder la taxe à la valeur ajoutée…

Une peine de vingt mois a été réclamée. Deux autres prévenues, considérées comme complices, risquent six mois de prison. Les conseils de la défense ont quinze jours pour se préparer à plaider.

 

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