Belgique

Le roi Philippe a accordé la grâce cinq fois en 2022

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Par Belga édité par D. V. Ossel

Le roi Philippe a accordé cinq grâces l'année dernière, a fait savoir lundi le SPF Justice. L'année dernière, 1.049 personnes ont déposé une demande de grâce, soit 46 de moins qu'en 2021. Sur les cinq dossiers accordés, trois étaient en français et deux en néerlandais.

Le roi gracie les peines prononcées sur recommandation du ministre de la Justice. L'année dernière, les condamnations pour des infractions routières et des fraudes ont été (partiellement) annulées. Dans un cas de fraude, la grâce a consisté en une suspension partielle de la peine de prison. Dans les autres cas, l'amende a été partiellement annulée ou le permis de conduire a été retiré.

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