Sur les 1.095 demandes de grâce reçues par le palais royal en 2021, six ont connu une issue favorable, a indiqué le SPF Justice lundi. Ce nombre varie d'une année à l'autre. La décision est prise sur avis du ministre de la Justice.
Parmi les six grâces accordées en 2021, quatre concernaient des condamnations pour des infractions routières pour lesquelles l'auteur ne s'est rendu coupable ni de conduite en état d'ivresse, ni de délit de fuite et dont il ne résulte pas de victime. Les deux autres condamnations étaient liées à des affaires de stupéfiants.
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Dans quatre cas, l'amende a été (totalement ou partiellement) annulée ou reportée par le roi Philippe. Dans deux cas, une interdiction de conduire a été reportée ou limitée. Aucune raison précise n'est fournie quant à l'octroi de grâces individuelles.
En 2021, 1.095 personnes ont envoyé une demande de grâce, soit 80 de plus qu'en 2020. Plus de la moitié (58%) étaient francophones et 42% néerlandophones. Sur les six dossiers approuvés, quatre sont en français et deux en néerlandais.
Amendes et confiscations en tête
"Les chiffres ont légèrement augmenté par rapport à 2020, lorsque le nombre de demandes soumises a quelque peu diminué en raison de la crise du coronavirus", a expliqué Sharon Beavis du SPF Justice. La moitié des demandes concernaient des amendes et des confiscations. Viennent ensuite les peines de prison (35%) et les interdictions de conduire (15%), une tendance similaire aux années précédentes.
