L’héritage numérique fait partie, depuis quelques années, des choses à prendre en compte lorsque nous nous rapprochons de la fin de vie. Mais une fois mort, qu’advient-il des données partagées sur internet ? Le Scan s’est posé la question.
Absence de loi au niveau national
Pour savoir où iront nos données numériques après notre mort, nous pourrions penser qu’il faut avoir recours au RGPD, le règlement général sur la protection des données. Sauf que celui-ci ne s’applique qu’aux personnes physiques, et par conséquent, ne concerne pas les personnes décédées. De ce fait, les pays membres de l’Union européenne peuvent créer une loi pour encadrer les données numériques des morts. Mais en Belgique, au niveau national, rien n’est prévu par défaut.
Pour faire face à une loi inexistante, le secteur notarial a mis en place des outils accessibles aux citoyens. Par exemple, la plateforme EasyMe qui permet aux citoyens belges de prévoir leur héritage numérique. Ils peuvent alors désigner qui sera leur héritier en matière de données numériques ou simplement demander que leurs données soient totalement supprimées. “Notre coffre-fort est construit autour du numéro de registre national. […] Si, dans le système, vous avez désigné un notaire, vous n’êtes pas obligé de le faire, mais si vous l’avez fait, ce notaire sera alors averti de votre décès, n’aura toujours pas accès à vos données, mais aura les codes pour pouvoir les transmettre à vos héritiers”, développe Philippe Bosseler, notaire et président de la Fédération de notariat belge.
A chaque réseau social sa politique RTBF
Un avenir différent selon les sites
Les différentes plateformes proposent plusieurs alternatives pour l’avenir des données numériques, une fois la personne décédée. Sur le géant Facebook, il nous arrive encore de recevoir un rappel d’anniversaire d’un proche alors que celui-ci est mort depuis plusieurs années déjà. Le réseau social propose donc de soit supprimer le compte définitivement, soit de faire du profil Facebook, une page de commémoration qui peut être gérée par un contact légataire s’il a été désigné par le défunt avant sa mort. Pour ce faire, il faut compléter un formulaire en prouvant le décès de la personne concernée ainsi que son lien de parenté avec celle-ci.
D’autres plateformes telles que WhatsApp ou Dropbox optent plutôt pour une désactivation automatique d’un compte s’il est inactif depuis un certain temps.
Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative et de la Protection de la vie privée RTBF
Un cadre légal dans un futur proche
Mathieu Michel, secrétaire d’Etat à la Digitalisation, chargé notamment de la simplification administrative et de la protection de la vie privée, se penche sur le sujet. “Non seulement c’est faisable, mais c’est envisagé pour l’instant. […] Aujourd’hui, il y a un cadre juridique qui permet effectivement de transférer ses données. Est-ce que ce cadre est suffisamment précis ? Je ne le pense pas. Est-ce que je souhaite légiférer davantage dans le sens d’une loi, d’un encadrement plus précis ? Ça oui, mais c’est dans le cadre d’une évaluation qui est beaucoup plus globale sur les données personnelles”.
Pour l’instant donc, pour s’assurer que ses données numériques soient supprimées ou qu’elles soient transférées à une tierce personne plutôt que de tomber dans le domaine public, il est conseillé de le notifier de manière officielle de son vivant.
