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Le Scan : votre patron peut-il surveiller vos ordinateurs et smartphones professionnels ?

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Par Natacha Mann avec Maurizio Sadutto

Est-ce que votre boss vous espionne ? Si vous disposez d’un ordinateur ou d’un téléphone professionnel et que vous êtes du genre un tout petit peu paranoïaque, vous vous êtes peut-être déjà demandé si votre employeur avait accès à vos mails, à vos applis ou encore aux sites que vous visitiez. Eh bien le Scan de cette semaine va voir jusqu’où il peut aller !

Un accès réglementé

Demander à l’assistant inclus dans votre téléphone si vous êtes surveillé ne suffira certainement pas. Plus sérieusement, peut-on vraiment faire confiance à nos appareils électroniques ? Techniquement, qu’est-ce que votre patron peut voir de ce que vous faites, en partant du principe qu’il ne s’agit pas non plus d’un cyberespion ?

Pour répondre à ces questions, nous avons demandé à un professeur de stratégie digitale de nous éclairer de son expertise. Jacques Foulon enseigne à l’ICHEC :

Jacques Foulon, professeur de stratégie digitale à l'ICHEC : "À partir du moment où vous avez un ordinateur avec un portail qui est ouvert en permanence, l'employeur a accès à l'ensemble des activités sur l'ordinateur."

"Techniquement parlant, à partir du moment où vous avez un ordinateur avec un portail qui est ouvert en permanence, l’employeur a accès à l’ensemble des activités sur l’ordinateur."

- Et avec le téléphone, c’est pareil ?

"Tout dépend de ce que l’employeur va installer éventuellement ou pré-installer dans votre smartphone. S’il est particulièrement généreux, qu’il vous donne un smartphone et uniquement cela, et qu’à la limite, vous pouvez vous en servir pour avoir accès à vos mails par exemple, ou autre chose avec un mot de passe, ça s’arrêtera là." précise-t-il, "Mais ce qui est vraiment fondamental, c’est qu’il y a dans la relation employeur employé un fait que l’employeur doit communiquer à l’employé : le type d’informations auxquelles il va avoir accès. C’est obligatoire."

Des raisons valables uniquement

Pas besoin de paniquer donc. Dans des conditions normales, vous surveiller en permanence et n’importe comment, c’est non ! Et d’ailleurs la convention collective de travail n°81 protège tous les employés de cette possible dérive. Ce que précise cette convention, c’est que pour effectuer un contrôle individualisé, il faut des raisons valables. Ça peut être pour assurer la protection ou la sécurité de l’entreprise, pour prévenir des comportements qui sont contraires à la loi. Ou encore parce qu’il y a des éléments qui laissent penser que vous ne respectez pas les règles. Dans tous les cas, votre patron doit suivre deux principes : la transparence et la proportionnalité.

Etienne Wéry est avocat spécialisé dans le numérique, et il nous aide à comprendre comment cette convention collective de travail est appliquée dans des cas très concrets :

Etienne Wéry, avocat spécialisé dans le numérique.

"Exemple de comportement que l’on va admettre : vous devez absolument rendre un travail pour un appel d’offres. Est-ce que l’employeur a le droit, parce que vous êtes à l’hôpital inconsciente, d’accéder à votre mail ?" pose-t-il comme hypothèse. "On va considérer que dans le cadre de l’équilibre de cette fameuse proportionnalité, il va pouvoir accéder à vos mails parce que sinon, c’est toute l’entreprise qui va être pénalisée."

Etienne Wéry, avocat spécialisé dans le numérique.

"Si en revanche vous êtes en vacances et qu’on peut attendre votre retour, l’employeur qui irait dans vos e-mails sans vous le dire pendant vos congés, juste pour aller plus vite, s’exposerait déjà beaucoup plus à des sanctions."

Et puis si vous le pouvez et que vous avez envie de stocker des informations personnelles, comme des photos de vacances par exemple, eh bien vous pouvez tout simplement créer un dossier intitulé "Privé". Et là, ce sera beaucoup plus compliqué pour votre employeur d’y accéder. Il aura généralement besoin de votre présence pour ouvrir le dossier ou de l’autorisation d’un juge.

Sur le même thème : le marché matinal, La Première, le 7 juin 2023

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