Economie

Le secteur du commerce manifeste : "Les employeurs font leur shopping dans les commissions paritaires" pour payer moins les travailleurs

Manifestation devant le siège de Delhaize à Zellik? lors du conseil d’entreprise extraordinaire du 14 mars 2023.

© Benoît Doppagne - BELGA

Par Laurent Henrard

Il y aura du monde ce lundi sur le coup de 10 heures devant le SPF Emploi près de la gare du Midi à Bruxelles. C’est là que se sont donné rendez-vous les trois organisations syndicales et leurs militants pour une grande manifestation. Sous le titre "Stop au dumping social dans le commerce", le Setca, la CNE et la CGSLB appellent tous les travailleurs du secteur à se rassembler pour se faire entendre. En ligne de mire : les négociations sectorielles qui vont débuter. C’est dans ce cadre-là que les organisations syndicales remettront aux employeurs leur cahier de revendications. Le dossier brûlant, c’est l’harmonisation des commissaires paritaires.

Cinq commissions paritaires différentes dans le commerce

Le secteur du commerce compte cinq commissions paritaires différentes, selon le type de magasin. Comme son nom l’indique, chaque commission est composée d’un nombre égal de représentants patronaux et syndicaux.

La commission paritaire 201 concerne les franchisés et les petites PME. Citons les Delhaize Shop&Go ou les Carrefour Express. Les commerces indépendants avec plus de 20 travailleurs, tels que les AD Delhaize ou les Spar, relèvent de la commission paritaire 202.01. Les supermarchés intégrés, comme les Colruyt ou encore Delhaize le Lion, tombent dans la commission paritaire 202. La commission paritaire 311 concerne les enseignes non alimentaires. Sont visés par exemple les magasins H&M. et Ikéa. Enfin, la commission paritaire 312 est réservée aux hypermarchés, comme Cora et Carrefour.

Chacune de ces commissions fixe les conditions de travail, le salaire, les heures de travail ou encore les congés pour l’ensemble des salariés de l’enseigne concernée. C’est ainsi qu’un employé exerçant la même fonction dans un supermarché ne gagnera pas le même montant, selon que son magasin relève de la commission paritaire 201 (franchisés) ou 202 (supermarchés intégrés).

L’exemple du plan de franchise de Delhaize

Cela fait longtemps que les organisations syndicales dénoncent ce trop grand nombre de commissions paritaires et les différences de conditions de travail entre chacune d’elles. L’exemple du conflit social actuel au sein du groupe Delhaize remet en lumière ce vieux combat syndical. En voulant franchiser ses 128 supermarchés intégrés, la direction de Delhaize ferait passer les 9200 travailleurs de la commission paritaire 202 (supermarchés intégrés) à la commission paritaire 201 (franchisés).

Ce passage entraînera un changement dans les conditions de travail. "Cela veut dire moins de salaire, plus d’heures de travail, et l’ouverture le dimanche", répètent en boucle les syndicats. Pour eux, pas de doute : "les employeurs font leur shopping parmi les commissions paritaires pour tirer les travailleurs vers des commissions paritaires moins favorables".

Profiter des négociations sectorielles

Tous les deux ans ont lieu les négociations sectorielles. Syndicats et employeurs se retrouvent pour négocier un nouvel accord sur les conditions de travail et de rémunération du secteur, dans le respect du cadre défini par l’accord interprofessionnel (AIP). Ce sont ces négociations sectorielles qui vont commencer cette semaine. Pour les syndicats, il faut profiter de ce moment pour remettre sur la table la délicate question des différences entre les commissions paritaires. À voir quel accueil les organisations patronales réserveront à cette demande.

Sur le même sujet : extrait du JT du 16 avril 2023

Inscrivez-vous aux newsletters de la RTBF

Info, sport, émissions, cinéma... Découvrez l'offre complète des newsletters de nos thématiques et restez informés de nos contenus

Articles recommandés pour vous