Une cinquantaine de pompiers et d’ambulanciers du Siamu de Bruxelles ont consulté un avocat à la fin de l’année passée. En date du 23 décembre, cet avocat, Maître Vincent Van Troyen, adresse un courrier aux deux dirigeants du corps de pompiers, l’officier-chef de service et son adjoint. Nous en avons pris connaissance.
Un délai de reprise du travail plus court pour les vaccinés ?
Nous avions déjà auparavant entendu parler d’une différence de traitement entre pompiers/ambulanciers en fonction de leur statut vaccinal : lors de cas contact, le pompier vacciné pouvait reprendre le travail après avoir été testé négatif. Le pompier non vacciné, même testé négatif, était prié de rester chez lui en puisant dans son stock de congés compensatoires.
Le courrier de Maître Van Troyen porte bien sur ce sujet. Il fait référence à la note de service 2021-189 et d'"une différence […] en effet bien établie entre pompiers HRC (= high risk contact) vaccinés et non-vaccinés pour ce qui est du délai de reprise du travail : pour les vaccinés, la reprise peut se faire après un seul test PCR négatif […] alors que pour les non-vaccinés, la reprise se fait après un deuxième test PCR négatif.
Ce délai de reprise, supérieur pour les non-vaccinés, peut entraîner une perte pécuniaire pour l’agent en ce qui concerne la prime d’opérationnalité et de prestations irrégulières […]"
Une liste de pompiers vaccinés ?
Une question se pose : comment la direction du Siamu peut-elle savoir qui, parmi les pompiers et ambulanciers en service, est vacciné et qui ne l’est pas ? Chaque employé qui le souhaite peut informer son employeur de sa situation vaccinale. Mais il dispose aussi du droit de ne pas en faire état si sa hiérarchie lui pose la question.
C’est ce qu’il ressort très clairement d’une recommandation d’Unia du 10 décembre 2021 intitulée "Vaccin Covid et discrimination dans le domaine de l’emploi". L’organisme interfédéral de lutte contre les discriminations y précise notamment que "le droit à la vie privée et à l’intégrité physique doit être respecté. L’employeur public ou privé ne peut pas demander à ses employés ou futurs employés s’ils ont été vaccinés, sauf si cette question est justifiée par la nature de l’emploi. Il ne peut pas non plus établir une liste des employés vaccinés ou décider de les rendre identifiables par un moyen quelconque".
Or, l’avocat de la cinquantaine de pompiers s’inquiète ouvertement, dans son courrier, de l’existence d’un tableau annexé à la note de service 2021-189 "reprenant une colonne "vacciné", dont le but est d’informer son ou ses lecteurs du statut vaccinal de l’agent concerné.
Dans un autre paragraphe, Maître Van Troyen évoque certaines pratiques dans des postes avancés, où des officiers ou des supérieurs hiérarchiques obligeraient les agents à leur faire connaître leur statut vaccinal, renvoyant chez eux les non-vaccinés qui ont été en contact avec une personne à risques, même après un test PCR négatif.
Le SIAMU répond
Le porte-parole du Siamu se limite à une réponse laconique : "Le Siamu respecte le secret médical. Je n’ai pas de commentaires spécifiques sur le dossier mentionné, mais c’est la médecine du travail qui décide qui doit être en quarantaine en s’appuyant sur les procédures mises en place par Sciensano".
L’Etat-major n’a pas encore répondu au courrier de l’avocat des pompiers mais un contact a déjà eu lieu avec le commandant en second. Une réponse circonstanciée devrait lui parvenir dans les prochaines semaines.
