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Le tribunal condamne la Région bruxelloise pour des abattages d'arbres illégaux à Woluwe-Saint-Lambert

Le bois du Vellemolen à Woluwe-Saint-Lambert après l'intervention régionale
01 juin 2022 à 12:29Temps de lecture1 min
Par Philippe Carlot

Ce n'est pas tous les jours que la Région de Bruxelles-Capitale se retrouve devant le tribunal correctionnel. Le SPRB (Service public régional de Bruxelles) était poursuivi pour une infraction environnementale à la suite d'une plainte de l'asbl Bruxelles Nature. 

Sept arbres indûment abattus

Nous sommes au mois d'octobre 2018. A la demande de l'administration régionale, un sous-traitant est chargé de sécuriser la piste cyclable longeant le bois du Vellemolen à Woluwe-Saint-Lambert, des arbres risquant de tomber sur la voirie. Mais l'entrepreneur fait du zèle. Il abat sept arbres en bonne santé, étête drastiquement plusieurs autres arbres, avant de répandre le broyat sur le sol du sous-bois, causant des dommages à la végétation. 

Le site est classé en zone Natura 2000. L'abattage d'arbres nécessitait l'obtention d'un permis d'urbanisme dont ne disposait pas l'administration. Devant le tribunal, le SPRB a plaidé l'erreur invincible, le risque d'accident nécessitant des mesures urgentes qui ne permettaient pas d'attendre la délivrance d'un permis. 

Le tribunal rejette l'argument, au motif que les alertes des riverains au sujet des risques causés par certains arbres remontaient déjà à plusieurs mois et ne permettent donc plus d'invoquer l'excuse de l'urgence. Le tribunal écarte en outre les autres arguments de la défense et décide de condamner le SPRB du chef de la prévention d'avoir détérioré les habitats naturels et les habitats d'espèce sans disposer d'une dérogation. 

Pour autant, le tribunal se contente d'une simple déclaration de culpabilité sans prononcer de sanction. Au civil, en revanche, la Région est condamnée à indemniser l'asbl Bruxelles Nature pour son dommage moral. L'association réclamait la somme de 5000 euros par arbre abattu, soit 35.000 euros. Elle devra se contenter de 1500 euros, en plus de l'indemnité de procédure de 1540 euros. 

Le jugement est susceptible d'appel. 

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