Le Tribunal de l'UE a rejeté vendredi la nouvelle demande en référé des eurodéputés catalans Carles Puigdemont, Antoni Comín et Clara Ponsatí contre la levée de leur immunité parlementaire. Ce nouveau recours en urgence faisait suite à l'arrestation en Italie en septembre dernier de Carles Puigdemont, résident en Belgique.
Le vice-président du Tribunal de l'UE a principalement opposé aux demandeurs les mêmes justifications que lors du premier rejet, de fin juillet.
Arguments
Les élus arguent d'un potentiel préjudice grave et irréparable s'ils sont arrêtés et remis à la justice espagnole en vertu des mandats d'arrêts européens émis à leur encontre par Madrid.
Le vice-président du Tribunal de l'UE rappelle quant à lui que la Cour suprême espagnole, qui est à l'origine des demandes de levée d'immunité des trois eurodéputés, a posé une question préjudicielle à la CJUE dans cette même affaire, ce qui a pour effet de suspendre temporairement la procédure pénale et l'exécution des mandats d'arrêt européens qui y sont liés.
Après son arrestation en Italie, Carles Puigdemont a d'ailleurs été libéré. Pour le Tribunal de l'UE, le critère de l'urgence n'est donc pas rempli, ce qui justifie le rejet du recours en référé.
