Belgique

L’écocide et l’incitation au suicide devraient faire leur entrée dans le Code pénal belge

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05 nov. 2022 à 04:41 - mise à jour 05 nov. 2022 à 12:46Temps de lecture2 min
Par RTBF avec Belga

L’écocide et l’incitation au suicide devraient faire leur entrée dans le Code pénal, rapporte Le Soir, De Standaard, Het Nieuwsblad et Het Belang van Limburg ce samedi 5 novembre. La modernisation et la simplification du Code pénal, vieux de plus d’un siècle et demi, ont passé le cap de l’adoption par le Conseil des ministres – l’annonce sera faite par le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD) après les congés.

L'entrée dans le Code pénal de l’écocide, autrement dit des dégâts graves et permanents infligés à l’environnement à grande échelle, fait de la Belgique une pionnière dans ce domaine au niveau européen. La nouvelle version du Code Pénal prévoira une peine pouvant aller de 10 à 20 ans de prison pour une condamnation, suite à des dégâts graves et permanents infligés à l’environnement à grande échelle. 

Écocide

Cette notion d’écocide est très ancienne, mais peu de pays l’ont inscrite dans leur Code pénal. Le terme d'écocide apparaît pour la première fois en 1970 pendant la guerre du Vietnam. À l’époque, l’armée américaine déverse des quantités énormes d’agent orange. Cet herbicide très toxique a détruit la végétation et les récoltes, empoisonné des millions de personnes et provoqué de nombreux cancers et malformations. 

Le Vietnam est d’ailleurs le premier pays à introduire l’écocide dans son Code pénal en 1998. Suivront plusieurs pays de l’ex-URSS, telle la Russie et l’Ukraine.

Ce terme est régulièrement utilisé par les associations environnementales. Greenpeace l’emploie, par exemple, pour décrire la déforestation massive en cours en Amazonie sous l’ère de l’ancien président brésilien Jair Bolsonaro. Chez nous, le crime d’écocide inscrit dans le nouveau Code Pénal a passé le stade du Conseil des ministres, mais le parcours législatif ne fait que commencer. On prévoit son entrée en vigueur effective pour 2025.

L'incitation au suicide

Autre changement : le fait d’inciter quelqu’un à se suicider (de manière psychologique ou matérielle) serait aussi sanctionné dans le projet de Code pénal, qu’il s’agisse des conséquences de faits de harcèlement, mais aussi d’autres violences telles que des violences sexuelles.

En effet, le suicide est désormais la deuxième cause de mortalité chez les 15–29 ans, même si bien entendu il concerne toutes les tranches d’âge. Aujourd’hui, les situations où des personnes sont harcelées par d’autres, ne peuvent plus être enrayées aussi facilement qu’avant puisqu’il est possible de continuer de harceler quelqu’un même à distance et ce, jusqu’à pousser la personne harcelée au suicide. Le Code Pénal va donc s’adapter à la réalité des réseaux sociaux.

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