Le réviseur d'entreprises KPMG ne doit payer aucun dédommagement aux victimes dans le volet civil de l'affaire de fraude fiscale de l'entreprise Lernout & Hauspie (L&H), a indiqué jeudi la cour d'appel de Gand.
L'entreprise technologique flamande a fait faillite il y a quinze ans après s'être retrouvée au cœur d'un scandale de fraude à grande échelle en 2000. Le 20 septembre 2010, la cour d'appel de Gand avait condamné les fondateurs Jo Lernout et Pol Hauspie à cinq ans de prison, dont deux avec sursis.
Plus de 15 000 parties civiles
Le traitement du volet civil n'a débuté qu'en 2014, après des procédures en cassation. Plus de 15 000 parties civiles ont réclamé un dédommagement, dont 2 733 sans avocat.
Les plaidoiries concernant la première phase, qui devait déterminer les raisons et les bénéficiaires du dédommagement, se sont achevées en décembre dernier. Elles ont déterminé "qui de qui sur base de quoi" peut exiger des dédommagements, a souligné la cour d'appel de Gand.
Les parties civiles espéraient surtout une condamnation du réviseur d'entreprises KPMG, qui au contraire d'autres prévenus, disposerait d'assez de moyens financiers pour payer. L'entreprise avait été acquittée sur le plan pénal mais un de ses collaborateurs a été condamné à une amende.
L'élément moral dans le chef de KPMG n'est pas établi
La cour d'appel de Gand a estimé aujourd'hui que KPMG ne devait payer aucun dommage et intérêt. "L'élément moral dans le chef de KPMG n'est pas établi. Compte tenu de l'abandon des poursuites pénales contre KPMG, le cour est incompétente pour prendre connaissance des créances des demandeurs, dans la mesure où ils se sont constitués en leur propre nom contre KPMG", a déclaré le président de la cour d'appel de Gand, Antoon Boyen, à la lecture de l'arrêt.
Selon Geert Lenssens, l'avocat d'un certain nombre de plaignants, les victimes actionnaires peuvent à présent décider d'aller devant une juridiction civile mais la procédure pourrait durer des années.
