Le parlement bruxellois a adapté vendredi à l'unanimité - et 11 abstentions PTB et Vlaams Belang - l''ordonnance portant sur le parcours d'intégration des primo-arrivants pour permettre à la Région de remplir les conditions nécessaires à l'introduction du caractère obligatoire de celui-ci.
Selon le ministre Alain Maron (Ecolo), ministre de l'Action sociale au sein de la Commission Communautaire Commune, intervenant à la fin du débat, "les conditions sont progressivement en place pour que l'obligation soit effective au 1er avril".
Bureau d'accueil supplémentaire
En créant un bureau d'accueil supplémentaire, la Commission Communautaire française de Bruxelles a porté de 4000 à 6000 le nombre de places d'accueil dans le parcours. La Communauté flamande offre quant à elle une capacité de 4000 places.
L'adaptation votée vendredi de nature essentiellement technique permet de recourir à un système informatique uniforme de suivi des dossiers des primo-arrivants. Celui-ci sera mis à la disposition des communes bruxelloises et des organisateurs de parcours d'accueil agréés. A terme, les primo-arrivants pourront également avoir accès au système.
Certaines données à caractère personnel des primo-arrivants seront traitées dans ce système informatique uniforme de suivi des dossiers des primo-arrivants, ce qui constituera une ingérence importante dans le droit au respect de la vie privée des primo-arrivants. Afin de justifier une telle ingérence, le texte fixe les balises donner un fondement légal à celle-ci.
L'ordonnance prévoit une conservation de longue durée des données - trente ans - pour répondre à une demande dans ce sens du Fédéral dans le contexte de demandes ultérieures de l'acquisition de la nationalité belge.
