RTBFPasser au contenu
Rechercher

Les cotisations Recupel et Bebat sont-elles illégales en Wallonie?

Les cotisations Recupel et Bebat sont-elles illégales en Wallonie?
24 avr. 2019 à 08:27 - mise à jour 24 avr. 2019 à 08:27Temps de lecture1 min
Par RTBF

Quand vous achetez un appareil électrique ou électronique, des pneus ou des piles, vous payez une "contribution environnementale", de l’argent qui sert au recyclage de ces produits. Or, ces contributions pourraient bien être jugées illégales, rapporte La Libre ce mercredi.

En Flandre, les tribunaux de commerce de Dendermonde, Bruxelles (chambre néerlandophone) et de Gand ont jugé que les Flamands qui refusaient de payer la "contribution environnementale" sur les nouveaux pneus étaient en droit de le faire. Pourquoi ? Parce que la convention qui lie les autorités flamandes à Recytyre – l’organisme chargé de la collecte, le tri, et le recyclage des pneus – est arrivée à échéance fin 2015, et n’a pas été renouvelée. Il n’y a donc plus de base juridique légale pour collecter cette "contribution", selon les tribunaux.

Ces décisions pourraient avoir un impact en Wallonie également. Car, note La Libre, la convention passée entre le gouvernement wallon et Recytyre arrive à échéance en juillet et celles conclues avec Recupel – pour les appareils électriques et électroniques – et Bebat -pour les piles- sont périmées depuis fin 2013 et 2015. Les négociations sont en cours pour combler ce vide entre les organismes concernés et le gouvernement wallon.

"Nous continuons à prendre notre responsabilité, nous collectons et recyclons. Rien ne change pour le consommateur pour l'instant", insiste Recupel.

Sur base des décisions rendues par des tribunaux flamands, rien n’empêcherait donc un consommateur wallon de tenter de récupérer les contributions payées via la Justice, constate La Libre. Mais les sommes en jeu sont faibles, 5 euros pour un téléviseur par exemple, quelques cents pour un téléphone portable. 

Et il n'est pas question de refuser de la payer en magasin. "Quand le consommateur achète son GSM, la contribution Recupel est comprise dans le prix. Le consommateur est obligé de le payer dans le magasin. Recupel a un contrat avec les producteurs, c'est lui qui fait payer la cotisation au consommateur. Et le fait qu'il y ait un vide juridique ne dispense pas de recycler", explique Saar Bentein, porte-parole de Recupel.

 

Archives: Journal télévisé 25/09/2017

Recupel dénonce des dysfonctionnements dans la filière de récupération des électroménagers

JT 19h30

Pour voir ce contenu, connectez-vous gratuitement

Sur le même sujet

Dépôts clandestins, exportations vers l’Asie ou l’Afrique : 200.000 frigos échappent à tout contrôle chaque année

Belgique

Le recyclage des piles et batteries en Belgique continue sa progression avec 3631 tonnes en 2021

Belgique