Les demandes de reconnaissance de paternité en hausse : un effet Delphine ?

02 nov. 2020 à 13:07Temps de lecture3 min
Par Isabelle Huysen

C’était il y a 3 ans. Cécile Ciccarelli obtenait de la justice une victoire importante : la reconnaissance de son père biologique. Elle avait longuement réfléchi avant d’entamer cette démarche, elle avait suivi une analyse au terme de laquelle elle s’était dit qu’elle avait besoin de cela pour avancer : "A l’âge de 40 ans, j’ai demandé à mon père une reconnaissance de paternité. Je lui ai laissé un an de réflexion. Au bout de cette année, il m’a dit non. Et donc j’ai décidé d’entamer cette démarche. C’est le fruit d’un long travail intérieur. Pendant 40 ans, c’est comme si je n’avais pas eu le droit d’exister."

Et l’affaire Delphine n’est pas tout à fait étrangère à sa décision : "La médiatisation de cette affaire a aidé à se rendre compte que c’était possible. Pour des gens lambda comme vous et moi, ça peut donner l’envie d’entreprendre cette démarche."

Entreprendre une telle démarche n’est pas évident, sur le plan personnel. C’est une épreuve, très dure "puisqu’on va remettre l’histoire familiale en mouvement. On va revoir les protagonistes, le père, la mère. Il y a tous les non-dits, il y a parfois des blessures à retraverser. On doit à nouveau expliquer ce qui s’est passé. On remue des choses."

Malgré tout, elle se dit heureuse d’avoir franchi le pas. Même si, nous confie-t-elle, ça n’a rien changé concrètement " mais intérieurement, ça a changé beaucoup de choses. C’est comme si j’étais née une deuxième fois." Elle pointe deux moments importants dans la procédure. Les résultats des tests ADN d’abord : "Ça a été une preuve irréfutable et donc il n’y a pas de mots pour décrire la sensation. On voit écrire noir sur blanc que votre père est votre père." Et puis il y a le moment du verdict, bien sûr : "Plein de sentiments m’ont traversée. De la joie. Un sentiment de justice. C’était comme si on avait réparé une erreur."

Une procédure qui suscite de l’intérêt

Arnaud Gillard est avocat, spécialiste en droit familial. Tous les ans, il traite 5 à 6 demandes de reconnaissance en paternité. Il n’a pas vraiment constaté un boom de demandes. Mais les gens se sont rendu compte que la procédure existait : "Il est apparu que les gens n’étaient pas toujours conscients qu’être un enfant illégitime est assez fréquent et que les enfants illégitimes ont des droits. Ils peuvent faire des actions contre leur père biologique qu’ils connaissent ou pas."

La procédure n’est pas particulièrement lourde. La justice ordonne souvent un test ADN. Après cela, les choses sont relativement simples. Et cela peut aller très vite. Reste la question de la prescription : elle est, en théorie, de 30 ans à dater du 18e anniversaire : "Il faut garder en tête l’idée du 48e anniversaire pour la prescription, même si la jurisprudence évolue et dit que cela pourrait devenir un droit absolu."

En Flandre, plusieurs bureaux d’avocats spécialisés dans le droit familial estiment qu’il y a clairement un effet Delphine. Frank Swennen est de ceux-là, il est également professeur de droit à l’UAntwerpen : "On en a fait l’expérience dans notre cabinet. Depuis l’affaire Delphine, plus de personnes se présentent pour ce genre d’affaires."

Avant l’affaire Delphine, les avocats hésitaient à entamer la procédure, estiment que souvent les chances étaient minces. Aujourd’hui, leur discours est différent : " On leur dit d’essayer, on verra bien ". Il a même eu récemment le cas d’une cliente dont le père était mort en 1965 pour essayer d’établir la paternité !

Au nom du père

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Pour Cécile Ciccarelli, le combat n’est pas vraiment terminé. Elle a bien obtenu la reconnaissance de paternité. Mais, à l’époque, la justice n’a pas accepté qu’elle porte le nom de son père. Or, Delphine Boël s’appelle aujourd’hui de Saxe-Cobourg. Cécile, aussi, veut obtenir ce droit : "C’est très important pour moi. C’est une réparation symbolique. Moi, je ne suis pas une enfant désirée à la base." Elle ne termine pas sa phrase. Bien malgré elle, les larmes coulent sur ses joues. Même s’il s’agira d’une nouvelle épreuve, même si elle sait que ce sera difficile, elle y tient : elle retournera devant la justice pour pouvoir porter le nom de son père.

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