RTBFPasser au contenu
Rechercher

Regions Bruxelles

Les fermes pédagogiques seront bientôt soumises à un agrément en Région bruxelloise

A Bruxelles, les fermes pédagogiques devront  bientôt répondre a des normes minimales de détention spécifiques ainsi qu'a un projet éducatif en rapport avec le bien-être animal.
16 déc. 2020 à 13:49Temps de lecture1 min
Par Belga News

Le ministre bruxellois en charge du Bien-être animal, Bernard Clerfayt (DéFI) a fait part mercredi de sa volonté de mettre en place un agrément pour tous les lieux consacrés à la détention d’animaux à des fins éducatives. Cet agrément devra aussi comprendre des normes minimales de détention spécifiques ainsi qu’un projet éducatif en rapport avec le bien-être animal, a-t-il expliqué.

Selon le ministre, des centaines d’animaux sont saisis chaque année par les autorités bruxelloises. Il s’agit en majorité de chiens et de chats mais dans certains cas, on retrouve également des servals, des singes ou encore des nandous.

Récente saisie

C’est la récente saisie dans une école de Forest qui accélère la mise en place d’un agrément pour les "parcs animaliers pédagogiques", a justifié M. Clerfayt.

L’an dernier, 68 animaux ont été saisis dans la Région-capitale. En 2020, les derniers chiffres disponibles font état de 29 saisies (pour 110 animaux), principalement des chiens et des chats qui n’étaient pas détenus dans de bonnes conditions ou dont on ne prenait pas correctement soin.

Des peines d’emprisonnement et des amendes

Lorsqu’un procès-verbal est dressé, il est envoyé au parquet qui dispose d’un délai de 6 mois pour décider de poursuivre ou non l’auteur des faits. Si le Parquet prend le dossier en charge, le tribunal est susceptible de prononcer une peine d’emprisonnement de 8 jours à 2 ans et/ou une amende de 50 à 100.000 euros. Le juge peut également interdire, définitivement ou pour une période d’un mois à trois ans, la détention d’animaux.

Si le parquet renonce aux poursuites ou ne se décide pas dans le délai de 6 mois, Bruxelles Environnement peut infliger une amende administrative, comprise entre 50 et 62.500 euros. Ainsi, 25 amendes administratives ont été adressées en 2019 et 20 entre le mois de janvier et novembre 2020.

Les contrôles pouvant mener à des saisies peuvent être effectués aussi bien par Bruxelles Environnement que par les services de police, généralement sur base d’une plainte.

 

Articles recommandés pour vous