Les grandes entreprises encore privées d'intérêts notionnels

Cette mesure fiscale est censée favoriser les entreprises qui augmentent leurs fonds propres.

© HATIM KAGHAT - BELGA

22 sept. 2020 à 05:08Temps de lecture1 min
Par Belga

Le taux des intérêts notionnels, mesure fiscale censée favoriser les entreprises qui augmentent leurs fonds propres, diminuera encore l'an prochain, d'après les calculs du quotidien financier L'Echo qui publie l'information mardi. Le taux de la déduction pour capital à risque restera négatif en 2021, ce qui privera donc encore les grandes sociétés de cet avantage.

Taux négatif

Pour les grandes entreprises, le taux de la déduction pour capital à risque, dénomination officielle de cet avantage fiscal, passera de -0,092% cette année à -0,16% en 2021. C'est la conséquence de l'évolution des taux d'intérêt des obligations de l'État belge, qui se sont enfoncés en territoire négatif ces derniers mois. Ce taux négatif implique que les grandes sociétés ne pourront à nouveau pas appliquer la déduction liée aux intérêts notionnels l'année prochaine.

Les petites et moyennes entreprises (PME) pourront quant à elles encore y recourir, même si cet avantage fiscal devient (encore) moins intéressant pour elles.

En effet, le taux des intérêts notionnels pour les PME , qui est supérieur d'un demi-point de pourcentage à celui des grandes entreprises, tombera à un plancher historique de 0,34% l'an prochain , contre 0,408% en 2020. Même si, contrairement aux grandes entreprises, les PME ont encore accès à ce régime fiscal, l'attrait de celui-ci a fortement diminué ces dernières années.

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