Politique

Les missions à l’étranger des députés francophones : combien ça coûte ?

© Photo de Christine Roy sur Unsplash

Par Aubry Touriel

Avec près de 200 missions en huit ans, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (PFWB) est particulièrement actif en diplomatie parlementaire. Une mission d’une semaine pour neuf parlementaires à Kigali de 78.000 euros, des milliers d’euros en billets d’avion business class… Quel est le coût de ces missions pour le contribuable ?


L’essentiel

  • Le PFWB prévoit chaque année 366.500 euros de dotations pour ses activités en relations internationales multilatérales. L’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) en est le plus grand bénéficiaire avec 285.000 euros/an.
  • Aucune information sur les coûts des missions à l’étranger ne figure dans les rapports d’activités ou autres documents publics.
  • Certaines missions sont financées par des tiers, comme l’APF ou l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). En même temps, la FWB est un des plus grands contributeurs de l'APF et l'OIF.
  • La section belge étant constituée en association de fait, elle n’a pas de personnalité juridique, ce qui pose question.
  • Le coût du prochain bureau de l’APF à Bruxelles en 2024 pourrait avoisiner les 200.000 euros.

Alors que les finances de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) sont fortement dans le rouge, les dépenses en matière de diplomatie parlementaire sont restées stables ces dernières années. Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles prévoit en effet depuis plus de cinq ans 366.500 euros par an pour les activités de relations internationales multilatérales, comme la diplomatie parlementaire.

D’après le projet de budget de fonctionnement du PFWB, ce parlement octroie des dotations à cinq assemblées interparlementaires (sans compter le budget des missions bilatérales et les missions du Bureau du PFWB):

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Dotation à l’APF : 285.000 euros par an

Avec 285.000 euros par an, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie est de loin le plus grand bénéficiaire.

La dotation vise à financer des activités de diplomatie internationale de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, c'est à dire tous les frais de mission ou quand on reçoit ici en Belgique, les frais pour recevoir les délégations étrangères ", explique Matthieu Daele (Ecolo), président de la section belge de l’APF.

En raison de la pandémie, les voyages ont été en grande partie remplacés par des visioconférences, ce qui a entraîné une chute des dépenses, ajoute le vice-président Ecolo du PFWB : " Étant donné qu’on vient de vivre deux années de Covid et que tous ces frais ont été en baisse très importante, on a gelé cette dotation pour l'année 2023. Les 285.000 en question ne sont pas attribués cette année parce qu'on sait vivre sur les réserves 2021 et 2022. "

Matthieu Daele: "On a gelé la dotation du PFWB pour l'année 2023"

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Aucune information sur les coûts dans les rapports 

Que ce soit les rapports d’activité du PFWB ou tout autre document de public, aucun ne contient de données sur les coûts des missions à l’étranger. Il est impossible de retrouver en ligne des détails sur l’allocation précise de ces dépenses.

Face à l’absence d’information sur ces coûts, nous avons contacté l’administration du PFWB pour demander la liste exhaustive des missions organisées dans le cadre de l’APF ainsi que les frais liés à ces voyages depuis 2014. Après insistance auprès de Matthieu Daele, nous avons finalement obtenu la liste des missions ainsi que leurs coûts pour les seules années 2021 et 2022 (liste déjà envoyée à nos confrères de La Libre).

Dans le cadre de la commission politique, Philippe Courard (PS) a par exemple passé 6 jours au Québec. Le coût de cette mission s’élève à un montant total de 10.075 euros.

Il ressort aussi de ce document de travail que la section belge a déboursé 78.000 euros pour que neuf parlementaires et deux fonctionnaires participent à la 47e session de l’Assemblée générale de l’APF à Kigali en juillet 2022.

Pour les années précédentes, le président de section renvoie vers les rapports d’activité : "Si on demandait ça à l’administration, ça nécessiterait une grosse charge de travail pour son équipe. Si on lui mettait ça comme priorité, elle le ferait bien évidemment, mais elle en avait également beaucoup d’autres et notamment la préparation de nombreuses choses qui se passent ici, au Parlement, et donc que ça allait l’empêcher de faire d’autres priorités."

Matthieu Daele: "On est en cours de marge de progression"

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25.146 euros de crédit disponible en billets d’avion

Nous avons pu nous procurer le bilan de l’exercice 2022, un document projeté lors de la réunion du bureau de la section belge de l’APF où les membres discutaient du budget.

À sa lecture, on constate qu’avec 55.491 euros, la section Région Europe, dont le député socialiste Jean-Charles Luperto est responsable, consomme 20 % du budget de la section belge dont elle est membre.

Bilan financier 2022 de la section belge de l'APF
Bilan financier 2022 de la section belge de l'APF © Tous droits réservés

Et les montants des voyages peuvent par ailleurs vite grimper étant donné que, pour les vols de plus de cinq heures, les membres de la délégation prennent un billet en business class. À la date de 31 décembre 2022, on constate que la section belge a encore un crédit disponible de 25.146 euros en billets d’avion à la suite de missions annulées.

La business class est destinée aux vols de nuit ou aux vols de plus de cinq ou six heures. Ce sont les règles qui s'appliquent et celles-ci sont justement en questionnement. C'est tout à fait à propos et d'ailleurs elles vont évoluer, j'en suis certain ", assure Matthieu Daele.

Matthieu Daele : "Les règles pour les vols en business class sont en questionnement"

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Missions financées par des tiers

Dans la liste des missions organisées en 2021-2022, on remarque que certaines missions sont " prises en charge " par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) ou par l’APF internationale.

Par exemple, la députée PFWB Latifa Gahouchi (PS) est partie pendant 10 jours à Phnom Penh au Cambodge en septembre 2022 pour participer au "Séminaire sur l’autonomisation économique des femmes en milieu rural au Cambodge" "à la demande de la section cambodgienne de l’APF". C’est donc l’APF internationale qui a couvert les frais pour la mandataire socialiste.

Philippe Courard est de son côté parti en juin 2021 en Arménie dans le cadre d’une mission d’observation électorale organisée et financée par l’OIF.

Quand les députés se rendent à l’étranger, c’est quasi toujours sur invitation, confirme Matthieu Daele : "Lorsqu’il y a des missions de l’APF, c’est soit une mission pour assister à une réunion de bureau, à une assemblée générale, à une commission, à un réseau et dans ce cas-là, c’est l’APF internationale qui organise à l’invitation d’une section, c’est-à-dire, par exemple, le prochain bureau se déroulera à Bruxelles."

Même si ce n’est pas la section belge de l’APF qui contribue directement, la Fédération soutient financièrement in fine l’APF internationale ou l’OIF. " La Belgique contribue largement, proportionnellement, à la Francophonie ", commente Philippe Courard.

D’après la résolution du budget de l’OIF 2019-2022, la Fédération Wallonie-Bruxelles s’est engagée à verser plus de 16 millions d’euros. Elle est ainsi le quatrième contributeur, derrière la France, le Canada et la Suisse.  

Deux vérificatrices aux comptes

Tout comme au Parlement de Wallonie, le budget du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles n'est pas soumis au contrôle de la Cour des comptes. Il en va de même pour la section belge de l’APF. En début de législature, le bureau de la section a désigné les députées Nadia El Yousfi (PS) et Caroline Cassart-Mailleux (MR), qui, elles aussi, ont participé à des missions de l’APF.

Le budget est contrôlé d'une part par le Parlement, puisque le Parlement effectue une dotation à l'Assemblée parlementaire par le biais de la section de l'APF. Et puis au niveau de l'APF, il y a forcément le contrôle des membres de l'APF. Je le rappelle qui plus est, que la section APF est constituée de tous les parlementaires francophones du pays ", ajoute Jean-Paul Wahl.

285.000 euros par an versés à une association de fait

Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles budgétise donc une dotation de 285.000 euros pour le fonctionnement de la section belge. "Vous avez ici une délibération budgétaire du PFWB qui a statué par décret, lequel a priori me semble conforme à la Constitution, il n’y a donc pas en soi de problème de légalité que j’identifie au niveau de l’octroi de la subvention", explique Stéphane Rixhon, avocat et professeur de droit public et budgétaire.

Néanmoins, la section belge étant constituée en association de fait non inscrite au Moniteur belge, elle n’a pas de personnalité juridique, ce qui peut s’avérer problématique, selon l’avocat : "Un problème de légalité de l’association elle-même peut se poser puisqu’elle n’a aucun enregistrement, notamment à la BCE, alors que la plupart des structures, même sans personnalité juridique, doivent s’enregistrer."

La seule exception à cette obligation concerne les organisations sans personnalité juridique qui ne poursuivent pas de but de distribution et qui ne procèdent effectivement pas à une distribution à ses membres ou à des personnes qui exercent une influence sur la politique de l’organisation, selon l’article 1 du Code de droit économique (CDE).

"A première vue, cette exception ne paraît pas rencontrée ici puisque l’association reçoit des subventions très importantes sans patrimoine distinct permettant de l’affecter ensuite à un but particulier, conforme à l’objet de la subvention", explique Stéphane Rixhon.

Le Parlement de la Communauté française (l'appellation constitutionnelle du PFWB) est quant à lui inscrit à la BCE, à l’instar de toutes les associations ayant leur siège au 6 rue de la Loi à Bruxelles (siège du PFWB) qui bénéficient d’une dotation et/ou d’un subside. Pour l’anecdote, même l’association des anciens parlementaires membres du Bureau de la section de la Communauté française de Belgique de l’APF est aussi constituée en asbl et inscrite à la BCE.

Jean-Paul Wahl (MR), député actif depuis plus de 15 ans dans la section belge de l’APF, n’avait jamais vraiment envisagé de changer le statut de la section mais reste ouvert à l’évolution : "Votre question me semble légitime eu égard au contexte actuel. […] Mais la question ne s’est pas réellement posée parce que les mécanismes de contrôle mis en place sont parfois plus importants que si c’était une asbl. Si vous avez une asbl, vous avez une assemblée générale différente qu’il faut élire, qu’il faut désigner. Il y a un conseil d’administration qu’il faut élire. Il y a des règles spécifiques aux ASBL qu’il faut respecter. C’est très lourd à mettre en place. […] "

Jean-Paul Wahl: "les mécanismes de contrôle mis en place sont parfois plus importants pour les ASBL"

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200.000 euros pour le prochain bureau à Bruxelles

Alors que le dernier bureau de l’APF s’est déroulé en janvier à Papeete, la section belge va organiser le prochain bureau de 2024.

D’après le PV de la réunion de bureau de la section belge de l’APF du 10 janvier 2023 que nous avons pu obtenir, le coût de cet événement pourrait avoisiner les 200.000 euros, selon les explications du greffier, présent aussi à cette réunion de bureau : " S’il est acquis que les billets d’avion et les nuitées d’hôtel sont pris en charge par chaque section, le coût de l’organisation logistique d’un Bureau pourrait s’élever à environ 200.000 euros. "

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Jean-Paul Wahl est étonné par ce montant : " Ca me semble beaucoup, honnêtement. Une centaine de participants, ça me semble déjà beaucoup en tant que tel, mais il est possible que ce soit un véritable succès et que nous ayons donc toutes les sections membres de l'APF qui soient présentes. Mais un bureau, ce n'est pas comme ça, parce que toutes les sections n'en sont pas membres. Donc, je pense qu'il y aura un peu moins de monde, mais il est également du rôle du greffier Xavier Baeselen de vraisemblablement dire : 'Attention, voilà ce à quoi on s'expose.' Ceci dit, je crois qu'il faut être attentif à ce qu'on n'arrive pas à ce montant-là. Ça, c'est notre job."

Jean-Paul Wahl: "200.000 euros pour un bureau de l'APF? Ca me semble beaucoup."

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Conclusion

La diplomatie parlementaire a un coût: le PFWB prévoit chaque année 366.500 euros de dotations pour ses activités en relations internationales multilatérales. Et ce, sans compter le budget lié aux missions bilatérales et aux missions du Bureau du PFWB.

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) reçoit la part du lion avec 285.000 euros/an. Cet argent sert surtout à l'organisation des missions dont les billets d'avion (en business class), les hôtels et la logistique. 

Que ce soit les rapports d’activité du PFWB ou tout autre document public, aucun ne contient de données sur les coûts des missions à l’étranger. Il aura fallu plusieurs rappels avant de pouvoir obtenir les coûts par mission pour les années 2021 et 2022. Pour les années précédentes, on nous renvoie vers les rapports d’activités qui ne contiennent pas le détail des dépenses.

L'année prochaine, Bruxelles va accueillir le bureau de l'APF, les coûts estimés s'élèvent à 200.000 euros.

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