La cour de Justice de l’Union européenne a confirmé, dans un arrêt rendu jeudi, que Google et d’autres exploitants de moteurs de recherche sur internet devaient bien déréférencer des informations figurant dans le contenu référencé lorsque le demandeur prouve qu’elles sont manifestement inexactes.
La Justice européenne répondait ainsi à une question posée par la Cour fédérale de justice allemande, qui traite le cas de deux dirigeants d’un groupe de sociétés d’investissements. Ces derniers avaient effectué une recherche à partir de leurs noms, et constaté des liens vers certains articles qui présentaient de manière critique le modèle d’investissement de leur groupe. Ils font valoir que ces articles contiennent des allégations inexactes.
Dans son arrêt, la Cour rappelle que le droit à la protection des données à caractère personnel n’est pas absolu, mais qu’il doit être considéré par rapport à sa fonction dans la société et être mis en balance avec d’autres droits fondamentaux.
Toutefois, le droit à la liberté d’expression et d’information ne peut pas être pris en compte lorsqu’une partie des informations figurant dans le contenu référencé – et qui ne présentent pas une importance mineure – se révèlent inexactes, ajoute la Cour. Il incombe uniquement au demandeur de fournir les éléments de preuve qu’il peut lui être "raisonnablement" exigé de rechercher.
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