Les Panama Papers devant la justice : le scandale qui a fait bouger la lutte contre l’évasion fiscale

Pourtant, six ans plus tard, aucune de ces personnalités ne se retrouve sur le banc des prévenus. Dans le procès qui se tient jusqu’au 18 novembre devant la justice panaméenne, seules une trentaine de personnes ont été inculpées "d’atteinte à l’ordre économique par blanchiment de capitaux dans l’affaire connue sous le nom de Panama papers".

Parmi elles, Ramon Fonseca Mora et Jürgen Mossack, les deux cofondateurs du cabinet au cœur de cette gigantesque évasion fiscale. Un cabinet aujourd’hui en faillite. Et c’est loin d’être la seule conséquence de ce scandale. Car sans attendre le verdict des juges, les Panama Papers ont durablement fait évoluer la lutte contre l’évasion fiscale en Europe.

Dans la foulée du scandale, l’Union européenne a étoffé son arsenal juridique contre la fraude. "Il fallait corriger le système et changer les règles", explique Arnaud Zacharie, secrétaire général du CNCD. Message reçu du côté du Parlement européen.

"Nous ne sommes pas restés les bras croisés", explique l’eurodéputé MR Olivier Chastel. "Le Parlement européen a fait une liste de 211 propositions pour lutter contre ces méthodes : de la création d’un registre de propriété effective des trusts, des fondations à la protection des lanceurs d’alerte qui souvent permettent de mettre en lumière ces montages fiscaux complexes. Nous avons aussi demandé aux États membre d’abandonner la règle de l’unanimité qui trop souvent bloque la prise de décision rapide sur les questions fiscales. Une partie de ces recommandations est aujourd’hui devenue réalité. L’abandon de l’unanimité cependant, n’est toujours pas à l’ordre du jour", déplore le député européen.

"Ce n’est pas faute d’avoir tiré la sonnette d’alarme", reprend l’eurodéputé Écolo Philippe Lamberts. "Avant cela, il y avait déjà eu les Lux Leaks, les Swiss Papers, ensuite les Paradise Papers ou les Pandora Papers. Finalement les Panama Papers ne sont qu’un épisode d’une longue série de scandales d’évasion fiscale". Ce serait ainsi plus de 1000 milliards d’euros de manque à gagner pour les États membres, estime la Commission européenne.

Des États qui n’ont pas toujours été prompts à récupérer leur dû. "Ces révélations à répétition ont mis les gouvernements sous pression, analyse celui qui copréside également du groupe des Verts au Parlement. Elles ont mis en lumière le manque d’équité fiscale de notre système, ça a permis de faire avancer le Schmilblick mais plusieurs propositions restent encore bloquées par le Conseil".

De fait, les États membres n’arrivent pas à trouver un accord sur la proposition d’une directive visant à empêcher les sociétés écrans. Le dossier d’un taux d’imposition à 15% pour toutes les sociétés aussi est toujours au point mort.

"C’est vrai que certains dossiers n’avancent pas aussi vite que prévu", reconnaît Arnaud Zacharie, "mais petit à petit, l’Union européenne met en place un cadre législatif qui permet plus de transparence et de coopération internationale dans les échanges financiers. Les règles ont changé et nous sommes aujourd’hui parmi les meilleurs élèves de la classe au niveau de la transparence", estime le secrétaire général du CNCD.

Le système reste largement perfectible, il y a encore des trous dans la raquette notamment dans la lutte contre l’optimisation fiscale des multinationales mais globalement, l’évasion fiscale est devenue plus compliquée.