Les passagers ayant eu leur vol Ryanair annulé en 2018 à cause des grèves vont recevoir un bon d’achat

Une longue procédure

Tout commence en 2018 quand les grèves du personnel de Ryanair se succèdent en plein cœur de l’été. Quatre jours d’arrêt les 25 et 26 juillet puis les 10 août et 28 septembre. Plusieurs dizaines de vols sont reportés voire carrément annulés. Au total, 170 avions ne décolleront pas. Des centaines de passagers impactés. Avec quelles compensations ? C’est cette question qui fait l’objet d’une "class action", une procédure d’action en justice collective, introduite le 11 juillet 2019 et dont on connaît la réponse ce jeudi.

À l’époque, Ryanair brandit l’argument du "cas de force majeure" pour éviter toute compensation financière à ses passagers comme le prévoit le droit européen.

"L’action collective s’imposait", commente Jean-Philippe Ducart, manager Public Affairs and media relations chez Test Achats. "Avec 170 vols touchés, ce sont 33.000 personnes qui ont été impactées pour un montant de la compensation estimé à 16 millions d’euros."

Mais la procédure a été longue, chapitrée en plusieurs étapes.

Si la plainte a été déposée en juillet 2019, elle n’a été jugée recevable que le 7 décembre 2020. C’est à partir de ce moment-là que les personnes touchées ont pu s’inscrire dans un système pour faire partie de la class action et ainsi bénéficier d’une compensation, le cas échéant. C’est à Ryanair de prévenir les clients concernés par mail mais la société fait appel de cette décision le 5 janvier 2021.

Hors des sentiers de la justice

Une procédure lente et compliquée qui pousse les deux acteurs, Test Achats et Ryanair, à négocier en parallèle pour trouver un accord en dehors du parcours judiciaire. Un accord est trouvé en novembre 2021 : tous les passagers seront indemnisés. Une "happy end" pour Test Achats.

Vu l’accord conclu, l’affaire est renvoyée au rôle le 22 novembre dernier, ce qui signifie que le dossier judiciaire est mis au frigo.

"Les délais, c’est LA pierre d’achoppement dans les procédures judiciaires", explique Jean-Philippe Ducart. "Ces procédures sont très longues. Nous avons commencé en 2018 et atterrissons (c’est le cas de le dire) en décembre 2021. Si nous avions continué la procédure et si nous étions restés sur nos positions respectives, nous aurions probablement essuyé encore d’autres phases de procédures." Ce qui aurait encore allongé les délais avant un éventuel remboursement.

On a divisé par deux le temps de la procédure

Test Achats estime que la procédure aurait ainsi pu prendre 5 ou 6 ans. "C’est très peu pragmatique, très peu efficace. Nous avons donc opté pour cet accord, à la satisfaction des deux parties", commente le responsable médias Test Achats, qui se dit très heureux de cet accord.